Le Moniteur des Pharmacies n° 3130 du 28/05/2016
 

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ANGLE DROIT

Anne-Charlotte Navarro


Contrat de remplacement : Marie part en congé parental à la fin du mois, Amélie est en arrêt maladie et Paul a subi un accident du travail. Hier, j’ai rencontré Léon. Très motivé, il se propose de remplacer Marie, Amélie et Paul. Le titulaire peut-il conclure un CDD pour ce motif avec lui ?La conclusion d’un contrat à durée déterminée est soumise au respect de règles strictes. L’article L 1242-2 du Code du travail dispose qu’un employeur peut avoir recours à ce type de contrat pour remplacer un salarié absent. Le 28 juin 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que « ce type de contrat ne peut-être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié ». Ainsi, Léon remplacera soit Amélie soit Paul. Son contrat précisera le nom et la qualification ...

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