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ANGLE DROIT
Auteur(s) : Anne-Charlotte Navarro
Depuis 2008, le lundi de Pentecôte est redevenu un jour férié listé par l’article L 3134-13 du Code du travail. L’ouverture de la pharmacie est soumise à l’attribution du jour par le tour de garde ou l’absence d’arrêté préfectoral d’interdiction.
L’article L 3133-8 du même code permet à l’employeur de choisir la date de la journée de solidarité. Cette date peut être la même pour tous les salariés ou personnalisée selon les besoins de chacun. L’employeur ne peut pas choisir le 1er mai.
L’article L 3133-10 du Code du travail dispose que le salarié à temps partiel doit à son employeur une journée dont la durée est réduite proportionnellement à la durée contractuelle du travail. Claire est salariée pour 20h dans l’officine. Sa journée doit donc être de 4 heures seulement.
La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire pour le salarié pour assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Martin doit donc venir travailler exceptionnellement sa journée de repos. S’il ne le souhaite pas, il doit poser un jour de congé. Cependant, il faut être vigilant au respect des règles de repos d’hebdomadaire fixé par l’article 13 de la Convention collective, à savoir au moins 1 jour et demi consécutif dont une demi-journée accolée au dimanche.
Dans le div complémentaire à la circulaire du 16 décembre 2004 (n° 2004-10), le ministère du Travail indique qu’en cas de changement d’entreprise, le nouveau salarié ayant déjà effectué une journée de solidarité ne doit pas en effectuer une seconde.
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