Journée de solidarité : qu’auriez-vous répondu ? - Le Moniteur des Pharmacies n° 3128 du 14/05/2016 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 3128 du 14/05/2016
 

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ANGLE DROIT

Auteur(s) : Anne-Charlotte Navarro

Désignation du jour de solidarité. Contrairement aux autres années, la pharmacie de Léa n’a pas été désignée dans le tour de garde pour ouvrir le lundi de Pentecôte. Peut-elle choisir ce jour comme journée de solidarité pour les salariés ?

Depuis 2008, le lundi de Pentecôte est redevenu un jour férié listé par l’article L 3134-13 du Code du travail. L’ouverture de la pharmacie est soumise à l’attribution du jour par le tour de garde ou l’absence d’arrêté préfectoral d’interdiction.

L’article L 3133-8 du même code permet à l’employeur de choisir la date de la journée de solidarité. Cette date peut être la même pour tous les salariés ou personnalisée selon les besoins de chacun. L’employeur ne peut pas choisir le 1er mai.

Temps partiel. Claire est salariée à temps partiel pour 20h à l’officine. Doit-elle être présente de 9h à 12h et de 14h à 18h comme ses collègues le jour désigné comme journée de solidarité par l’employeur ?

L’article L 3133-10 du Code du travail dispose que le salarié à temps partiel doit à son employeur une journée dont la durée est réduite proportionnellement à la durée contractuelle du travail. Claire est salariée pour 20h dans l’officine. Sa journée doit donc être de 4 heures seulement.

Jour de repos. Le titulaire de Martin a décidé que la journée de solidarité pour son officine sera le mardi 5 juillet. Mais Martin est de repos le mardi. Doit-il venir travailler ce jour-là ?

La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire pour le salarié pour assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Martin doit donc venir travailler exceptionnellement sa journée de repos. S’il ne le souhaite pas, il doit poser un jour de congé. Cependant, il faut être vigilant au respect des règles de repos d’hebdomadaire fixé par l’article 13 de la Convention collective, à savoir au moins 1 jour et demi consécutif dont une demi-journée accolée au dimanche.

Changement d’employeur. Clarisse a changé d’officine ce mois-ci. Son précédent titulaire lui avait fait réaliser sa journée de solidarité le 4 janvier 2016. Doit-elle à nouveau effectuer une journée de solidarité chez son nouveau titulaire ?

Dans le div complémentaire à la circulaire du 16 décembre 2004 (n° 2004-10), le ministère du Travail indique qu’en cas de changement d’entreprise, le nouveau salarié ayant déjà effectué une journée de solidarité ne doit pas en effectuer une seconde.

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