Le Moniteur des Pharmacies n° 3127 du 07/05/2016
 

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DROIT d’EXPRESSION

Anne-Charlotte Navarro

Le service Moniteur Expert donne cette semaine la parole à Dan Nahum, avocat au sein du cabinet ADN, spécialiste du droit du travail appliqué à l’officine. Il revient sur la question de la clause de conscience.


Un pharmacien peut-il objecter une clause de conscience pour refuser de délivrer la pilule du lendemain à une adolescente ? Une pharmacienne adjointe refuse à plusieurs reprises de délivrer la pilule du lendemain à une jeune fille, préférant laisser une préparatrice traiter la demande. Pour justifier son refus, elle invoque sa liberté religieuse et son engagement antiavortement. Son titulaire a procédé au licenciement devant les plaintes des patientes (dignité, discrétion et anonymat non respectés), décision contestée par ladite adjointe devant les tribunaux.La liberté religieuse peut-elle l’emporter sur la nécessité de protection de la santé publique ? Le conseil de prud’hommes de Paris (25 janvier 2016) ne lui a pas donné raison. Le principe est que tout praticien (médecins, sages-femmes, pharmaciens) a le devoir de délivrer les médicaments prescrits.Il existe néanmoins des exceptions prévues pour les ...

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