Qu’est-ce que je risque si… mon adjoint n’est pas thésé

Thibaud a embauché Sarah en 2014 comme adjointe pour le remplacer pendant ses congés. Avant d’établir le contrat, le titulaire lui avait demandé une copie de son certificat d’inscription provisoire à l’Ordre. A l’époque, Sarah préparait sa thèse. Il apprend qu’aujourd’hui elle n’a toujours pas soutenu cette thèse. Sauf qu’elle est désormais en CDI.

L’article L. 4221-1 du Code de la santé publique dispose que « nul ne peut exercer la profession de pharmacien s’il n’est pas titulaire du diplôme d’Etat de docteur en pharmacie ». Ce diplôme est délivré quand le candidat a suivi avec succès un cursus universitaire de pharmacie et a soutenu une thèse d’exercice. Toutefois, le Code de la santé publique autorise un étudiant ayant validé sa 5e année et son stage officinal à remplacer le titulaire pendant la préparation de sa thèse. Pour cela, il doit solliciter auprès de l’Ordre de sa région une autorisation temporaire d’exercice, laquelle est valable 1 an et renouvelable une fois. En dehors de cette exception, la chambre criminelle de la Cour de cassation interdit l’exercice de la profession de pharmacien adjoint en l’absence du titre de ...