Un développement sur la corde raide - Le Moniteur des Pharmacies n° 3123 du 09/04/2016 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 3123 du 09/04/2016
 
GÉNÉRIQUES

Temps forts

ENJEUX

Auteur(s) : François Pouzaud*, Loan Tranthimy**

De nouvelles mesures d’économies sur les médicaments génériques inquiètent tous les acteurs de la chaîne du médicament. L’espoir est néanmoins permis avec le plan de promotion du générique et son volet grand public en septembre, et la convention médicale en cours de négociation.

Les vives protestations des syndicats d’officinaux et des industriels du générique (Gemme) n’ont pas été vaines. Une semaine après avoir annoncé des baisses de prix de médicaments génériques, des mesures de convergence de prix au sein de plusieurs classes thérapeutiques et la mise en place de nouveaux tarif forfaitaire de responsabilité (TFR), le Comité économique des produits de santé (CEPS) s’est partiellement ravisé en décidant de limiter les TFR à une ou deux molécules et d’appliquer par molécule des baisses au fil de l’eau. Seul un TFR resterait à l’ordre du jour, pour le clopidogrel, prévu en janvier 2017. Mais le générique n’est pas encore sauvé car son avenir en 2016 va se jouer sur les mesures de convergence de prix que prendra le CEPS. Que va décider Maurice-Pierre Planel, son président ? Les paris sont ouverts. Si l’on est optimiste, ce qui est le cas de Gilles Bonnefond, président de l’USPO, qui proclame 2016 comme l’année du générique, le marché devrait continuer sur sa bonne lancée du début d’année. En effet, en cumul fixe sur janvier et février, les ventes des fabricants progressent de 2,5 % en valeur et de 4,6 % en unités (source : GERS).

« Le plan de promotion du générique est en marche, l’ANSM s’est engagée à mettre les nouveaux génériques plus rapidement sur le marché, les sprays inhalés doivent arriver au Répertoire, les médecins hospitaliers doivent prescrire à hdiv de 44 % dans le Répertoire en 2016… », indique le président de l’USPO. De plus, dans son rapport, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) confirme la bonne orientation à fin 2015 du marché et laisse augurer une bonne année 2016 boostée par les mesures du plan de promotion du générique (voir Le Moniteur des pharmacies n° 3073 du 28 mars 2015 « Un bon plan pour l’économie ».

Un plan de communication grand public en septembre

Bon nombre de mesures ne sont pas encore entrées dans les faits (engagement des médecins hospitaliers, mention spéciale sur les prescriptions hospitalières autorisant la substitution…) ou jouent les arlésiennes depuis des mois (élargissement du Répertoire aux sprays inhalés…). Autre bémol : quel crédit doit-on accorder à un rapport qui annonce que le plan de promotion du générique, lancé en mars 2015, porte déjà ses fruits et présente la part du générique dans le marché du médicament remboursable à 42,9 % en volume, alors que, selon le Gemme, elle est de 33 % en 2015 ? Plus inquiétant encore, ce plan n’a pas été signé par les syndicats de médecins, la convention médicale est toujours en chantier et la campagne de communication du générique auprès du grand public ne sera pas lancée, elle, avant septembre prochain. Lors d’un débat organisé par Le Moniteur des pharmacies pendant le salon PharmagoraPlus le 3 avril, Mathilde Lignot-Leloup, directrice déléguée à la gestion et l’organisation des soins à la CNAMTS, a estimé que des marges de développement existaient encore : « Si on regarde au passage le prix des génériques entre l’Angleterre, l’Allemagne et nous, on voit que sur certaines molécules, il y a des marges d’effort que peuvent faire les industriels. »

Pour toutes ces raisons, la FSPF se montre réservée sur l’essor du générique en 2016 et ne cache pas son inquiétude face à l’envolée de certains postes de dépenses de l’Assurance maladie… avec le risque que l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) fixé à + 1,75 % en 2016 ne soit pas tenu. Car en cas de nouvelles économies à réaliser, c’est certainement sur le médicament que le gouvernement ira les chercher. La probabilité de ce risque est forte, sinon comment expliquer que la réunion du comité de suivi du générique ait été avancée de 3 mois ? En guise de réponse, Philippe Gaertner, président de la FSPF, souligne l’empressement des pouvoirs publics à trouver des économies additionnelles. « La sortie du plan de promotion du générique a pris du retard et les économies en année pleine commencent à manquer, explique-t-il. Les 115 millions d’euros d’économies planifiés dans la lois de financement de la Sécurité sociale au titre du développement du marché et de la prescription dans le Répertoire risquent de se transformer en baisses de prix injustes et inacceptables pour la profession. »

Remises et ROSP menacées

Dans cette hypothèse, la profession a du souci à se faire pour ses remises génériques. « En l’absence de dynamique suffisante du marché en volume, des baisses drastiques constantes, répétitives et non planifiées des prix des génériques se traduiront par une baisse des remises aux pharmaciens, 2016 n’est pas partie pour être l’année du générique comme on l’avait anticipé », met en garde Stéphane Joly, vice-président du Gemme. Pire, « si le gouvernement resserre trop les écarts de prix entre princeps et génériques, les patients ne voudront plus des génériques, la substitution chutera, l’objectif de substitution de 86 % ne sera pas atteint, ce qui affectera la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) fixée à 143 M€ pour 2016 », redoute Philippe Gaertner. Une vision que partage Claude Le Pen, économiste de la santé : « Si elles dépassent un seuil critique, les convergences de prix entre princeps et génériques vont compromettre durablement la croissance du générique en France. »

De son côté, Jean-Luc Fournival, président de l’UNPF, prédit à plus ou moins brève échéance la fin de la ROSP générique. Le ciel peut s’assombrir comme il peut s’éclaircir en juillet prochain avec la signature de la convention des médecins. Moyennant une ROSP (à l’étude), ces derniers pourraient s’engager à prescrire davantage dans le Répertoire. « Les éléments de la convention médicale peuvent encore changer la donne », espère Philippe Gaertner. Une chose est sûre : en cas de dénouement positif, l’embellie sera forcément tardive, elle interviendra au mieux sur le dernier trimestre 2016.

À RETENIR

• Le CEPS annonce de nouvelles économies sur les génériques dont des baisses de prix, des convergences tarifaires ou de nouveaux TFR.

• Un vaste plan gouvernemental de promotion des médicaments génériques auprès du grand public est envisagé pour le mois de septembre.

• La convention médicale en cours de négociation pourra prévoir une ROSP pour inciter les médecins à prescrire dans le Répertoire.

LA CNAMTS PAS PRÊTE À NÉGOCIER EN 2016

L’année 2016 sera-t-elle celle de tous les danger ? En effet, Nicolas Revel, directeur général de l’assurance maladie, est encore moins disposé à négocier en 2016 de nouveaux éléments compensateurs avec les syndicats depuis le second bilan de l’observatoire économique, estimant que la perte de marge pour le réseau en 2015 est limitée à 0,5 %. La réforme de la rémunération ne suffisant pas pour compenser les baisses de prix, les remises et la ROSP générique vont à nouveau jouer les ballons d’oxygène dans les comptes des officines où le générique représente 35 % de leur marge brute.

REPÈRES

Mode d’emploi du TFR

1 Qu’est ce qu’est le TFR ?

Le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) est un forfait de remboursement retenu pour des groupes génériques (princeps inclus) du Répertoire, pour lesquels la pénétration du générique est jugée trop faible. Il a été institué par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003 et publié au Journal officiel en avril 2003. Cette politique d’alignement des prix par le bas permet au gouvernement d’obtenir des économies immédiates lorsque la substitution n’est pas au rendez-vous.

2 Le TFR correspond-il forcément au prix du générique le plus bas ?

Non. Le TFR peut se situer en deçà. Si le prix public du générique ou du princeps n’est pas aligné sur ce tarif unique, il y a un reste à charge pour le patient. Aujourd’hui, 100 % des princeps concernés s’alignent sur le tarif forfaitaire de responsabilité, rendant ainsi obsolète l’intérêt économique du générique pour les patients et la substitution du pharmacien plus difficile.

3 Comment s’applique le TFR ?

Les seuils de substitution en dessous desquels le tarif forfaitaire de responsabilité est appliqué (temps décompté à partir du premier générique commercialisé) sont les suivants :

• 12 mois de commercialisation = 60 % de substitution ;

• 18 mois de commercialisation = 65 % de substitution ;

• 24 mois de commercialisation = 70 % de substitution ;

• 36 mois de commercialisation = 80 % de substitution.

4 Comment calculer la marge sur un groupe de générique passé sous TFR ?

Celle-ci est calculée selon le droit commun, c’est-à-dire à partir du PFHT (voir exemple ci-dessous).

Conséquence ? La perte de marge est très importante, à la fois sur le générique et sur le princeps. Néanmoins, elle est moindre sur le générique (- 36 %) par rapport au princeps (- 65 %), notamment grâce à la remise sur facture au maximum de 40 % sur le générique. De ce fait, l’écart de marge en valeur entre princeps et générique augmente après TFR. Même si le gain « marge plus remises » du pharmacien sur le générique est plus faible après TFR, il est en proportion trois fois plus élevé que celui du princeps. Conclusion : le générique rapporte toujours plus que le princeps, même après TFR, quelle que soit la remise !

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