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Stratégies
VOS DROITS
Anne-Charlotte Navarro
Le titulaire peut se porter caution des dettes de son officine. En cas de défaillance de l’entreprise, il devra s’acquitter des dettes à sa place. Il peut échapper à son engagement en invoquant la disproportion manifeste des dettes cautionnées, tel que précisé par la Cour de cassation le 3 novembre 2015.
La menace de contrôle par l’inspection vous incite-t-elle à mettre en place la sérialisation ?
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