La clause de conscience en gestation - Le Moniteur des Pharmacies n° 3121 du 26/03/2016 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 3121 du 26/03/2016
 
CODE DE DÉONTOLOGIE

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Auteur(s) : Matthieu Vandendriessche

La mention d’une clause de conscience dans le nouveau code de déontologie, dont la finalisation est annoncée par l’Ordre des pharmaciens d’ici à l’été, est en bonne voie. « Nous sommes la seule profession de santé à ne pas en disposer, cela me pose un problème », indique Alain Delgutte, président de la section A de l’instance ordinale. Cette clause, attachée à chaque pharmacien, devra prévoir d’orienter la demande du patient vers un confrère. Ce débat vient d’être relancé par le refus de vente de stérilets par Bruno Pichon, titulaire à Sallebœuf, une commune girondine de près de 2 000 habitants. Sur plainte de Pierre Béguerie, président de l’Ordre régional d’Aquitaine, le pharmacien a été sanctionné le 11 février par la chambre disciplinaire d’une interdiction d’exercer durant la première semaine de mai. Bruno Pichon vient d’interjeter cette décision en appel. Ira-t-il cette fois jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme ? Il avait épuisé sans succès toutes les voies judiciaires pour défendre son refus de vendre des contraceptifs en 1995. Dans l’intervalle, le pharmacien a toujours refusé la vente de stérilets. Pour sa défense, il estime que « ce dispositif est abortif et pas seulement contraceptif ». Et, selon lui, aucun pharmacien n’est tenu de prêter son concours à une interruption volontaire de grossesse.

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