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ANGLE DROIT
Auteur(s) : Anne-Charlotte Navarro
Le contenu du contrat de travail est librement négocié entre les parties, c’est le principe de la liberté contractuelle. Cependant, les clauses du contrat doivent respecter la loi, ainsi que la convention collective. L’article 25 de la convention collective de la pharmacie d’officine dispose que « la durée minimum du congé principal est de 18 jours ouvrables continus pendant la période allant du 1er mai au 31 octobre ».
La clause du contrat de Jean viole cette disposition. Elle ne s’applique pas car la convention collective prime sur le contrat de travail. Jean a donc droit au minimum à 18 jours ouvrables continus pendant cette période, et ce, même en zone touristique.
Depuis le 19 août 2015, le CDD peut être renouvelé deux fois dans la limite maximale de 18 mois. En l’espèce, le CDD initial de Pauline était de 2 mois, puis son renouvellement de 3 mois, soit 5 mois au total. Un second renouvellement est possible puisque la limite de 18 mois n’est pas atteinte. (article L. 1243-13 du Code du travail).
L’article R. 4228-20 du Code du travail interdit la consommation d’alcool sur le lieu de travail à l’exception du vin, de la bière, du cidre et du poiré. L’employeur est débiteur envers ses salariés d’une obligation générale de sécurité. A ce titre, il doit mettre en place des mesures pour prévenir l’état d’ivresse des salariés. Dans ces conditions, la jurisprudence considère que si un salarié en état d’ivresse à la suite d’un pot cause un accident qui lui porte préjudice ou cause un préjudice à une autre personne, la responsabilité civile de l’employeur peut être mise en cause, ainsi qu’éventuellement sa responsabilité pénale pour mise en danger de la vie d’autrui ou homicide involontaire.
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