UNE RÉMUNÉRATION SOUS CONDITIONS - Le Moniteur des Pharmacies n° 3111 du 16/01/2016 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 3111 du 16/01/2016
 
GÉNÉRIQUES, RPPS

L’événement

Auteur(s) : Loan Tranthimy

Deux avenants conventionnels paraphés par la FSPF et l’USPO fixent de nouvelles règles de calcul pour la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour les génériques et la transmission du numéro RPPS des médecins hospitaliers. Que contiennent ces textes ?

Les vœux de Nicolas Revel ont été exaucés. Nommé directeur général de l’UNCAM (Union nationale des caisses d’assurance maladie) il y a un an, il est parvenu à convaincre deux syndicats de pharmaciens (FSPF et USPO) sur trois (UNPF) à signer trois avenants (8, 9 et 10) conventionnels. Outre l’avenant 8 qui relance les entretiens pharmaceutiques (lire p 12), les 9 et 10 visent à redynamiser la substitution des génériques à l’officine via une refonte du mode de calcul de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). Comme annoncé dans Le Moniteur du 21 novembre 2015, l’objectif national de substitution pour 2016 a été revu à la hausse : 86 % contre 85 % en 2015. Un point de substitution supplémentaire génère, selon Nicolas Revel, un peu moins de 20 millions d’euros d’économies pour la collectivité.

Les divs détaillent les 29 molécules prises en compte pour les objectifs nationaux et individuels sur la base du Répertoire du 30 juin 2014 en plus du reste du Répertoire. Treize nouvelles molécules à fort potentiel font leur retour comme l’oméprazole, l’association tramadol + paracétamol ou amoxicilline/acide clavulanique (voir tableau p. 11), d’autres en sont sorties comme l’irbésartan et huit en sont toujours exclues. Concernant la stabilité de la délivrance des génériques pour les personnes âgées, la liste comprend désormais 19 molécules, dont une en association contre 12 précédemment (voir tableau ci-dessous). L’olanzapine, le ramipril et la lercanidipine par exemple reviennent dans les objectifs, alors que disparaissent le valsartan ou le losartan.

Un mode de calcul modifié comme le réclamaient les syndicats

Réclamés par les syndicats, plusieurs paramètres de calcul de la ROSP ont été modifiés permettant ainsi au réseau de conserver le niveau de rémunération versée en 2014, soit 143 millions d’euros. Premier changement : avant cet accord, la rémunération de la pharmacie dépendait pour moitié de son niveau de substitution par rapport à des seuils qui sont des valeurs de référence opposables à toutes les officines, et pour l’autre moitié de la progression de la substitution.

« Désormais, on privilégie davantage le niveau de substitution du pharmacien pour mieux s’adapter à la situation de l’officine », explique Gilles Bonnefond, président de l’USPO. Par ailleurs, le taux de redistribution prévu est désormais progressif en fonction des économies réalisées. « La redistribution est faible lorsque le taux de substitution est à 75 %, moyenne à 83 %, un peu plus élevée à 87 % ou 88 % et beaucoup plus élevée à plus de 90 % », ajoute Gilles Bonnefond, qui estime que « pratiquement 95 % des pharmacies peuvent bénéficier de cette nouvelle règle de redistribution si elles jouent le jeu ».

Autre modification notable : la fin du malus pour le calcul des objectifs pour la stabilité de délivrance. En effet, le non-respect de ces objectifs n’entraîne plus de perte de 20 % sur la ROSP de la molécule concernée. Au contraire, un bonus a été créé. Selon l’avenant 9, si le pharmacien atteint les 95 % de patients stabilisés sur la période de référence, sa rémunération est majorée de 20 % pour les molécules concernées par l’atteinte de ce taux. Si l’objectif est égal à 90 %, la majoration est de 10 %. Enfin, pour inciter les pharmaciens à substituer toutes les molécules du Répertoire, le calcul prévoit un autre bonus non précisé pour autant dans le div.

Selon Philippe Besset, vice-président de la FSPF, les différents bonus représentent une enveloppe de 21 millions d’euros pour le réseau, soit environ 1 000 euros par pharmacie. Dans ce nouveau mode de calcul de la ROSP, les mentions « non substituable » ne sont finalement pas prises en compte. La FSPF reconnaît avoir renoncé à cette idée. « L’effet sera négatif car on pousserait les médecins à continuer à prescrire “non substituable” pensant que les pharmaciens sont indemnisés », commente Philippe Besset. Pour l’USPO, en permettant aux pharmaciens de toucher une prime pour un médicament prescrit avec une mention « non substituable », « on s’exposerait à des critiques de la part de la Cour des comptes puisqu’il n’y aurait pas d’économies réalisées pour la collectivité ». Dans les zones où cette pratique est importante, la FSPF et l’USPO ont demandé à l’Assurance maladie de renforcer ses actions auprès des médecins.

Une prime à la transmission du numéro RPPS

Le volet ROSP génériques est complété dans l’avenant 9 par un nouvel engagement des pharmaciens portant sur la transmission du numéro d’identification des prescripteurs hospitaliers au Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). Cela permettra à l’Assurance maladie de mettre en place « des actions en faveur de la pertinence des prescriptions hospitalières exécutées en ville ». En contrepartie, les pharmaciens toucheront une rémunération dégressive en fonction du nombre de numéros RPPS transmis (voir tableau p. 10). « Une enveloppe supplémentaire de 7 à 8 millions d’euros, soit 350 euros par officine », précise Philippe Besset.

Afin de faciliter les transmissions électroniques, les éditeurs de logiciels de gestion d’officine auront accès aux données RPPS de l’ASIP-Santé. D’ici à la fin du premier semestre, ils devront fournir aux pharmaciens la base de données des médecins.

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