Pas de sanctions pour le moment - Le Moniteur des Pharmacies n° 3110 du 09/01/2016 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 3110 du 09/01/2016
 
SACS EN PLASTIQUE

Entreprise

EN BREF

L’interdiction de sacs plastique de caisse à usage unique, qui aurait dû être applicable au 1er janvier, n’a aucun décret d’application. La Commission européenne souhaite, en effet, préciser certains points. Mais Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie, précise que « la loi est claire et chacun peut la respecter sans attendre la publication du décret d’application ».

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