De bons résultats malgré un marché en petite forme
Économie
Génériques
Auteur(s) : François Pouzaud
Le générique tient toujours autant en haleine la profession compte tenu de son poids dans la marge de l’officine (près de 40 %). En cette fin d’année, beaucoup d’incertitudes demeurent : sur la nouvelle ROSP, la pérennité des remises à 40 %, les baisses de prix, le dynamisme du marché en 2016… Malgré cela, en 2014 et 2015, le taux de substitution n’a pas faibli et les économies imputables au générique se maintiennent.
Pour 2014, le montant des économies réalisées grâce à la substitution générique s’élève à 1,73 Md€ contre 1,77 Md€ en 2013. Et l’Assurance maladie est raisonnablement confiante sur le maintien de cette économie en 2015.
A fin juillet 2015, le marché du générique pesait 34 % en unités du marché des spécialités remboursables, contre 32 % un an plus tôt. Le travail de substitution des pharmaciens ne s’essouffle pas et reste pour l’instant au-dessus des 83 %, soit le niveau atteint en décembre 2014.
Et pourtant, tout n’a pas été rose cette année! Après avoir cédé 4 % (en valeur) en 2014, le marché peine à repartir. En 2015, le CA devrait tout juste être stabilisé et le marché progresser de 4 % en volume selon les prévisions du cabinet Xerfi.
Mais pouvait-il en être autrement ? Les mesures de relance n’ont pas été au rendez-vous. Le Répertoire n’a ouvert ses portes ni aux génériques des médicaments administrés par forme inhalée, ni aux spécialités dont la substance active est d’origine végétale ou minérale. Pour les formes inhalées, un décret doit définir les conditions de substitution en initiation de traitement, ainsi que le suivi de la continuité ultérieure de la dispensation. Ces deux catégories représentent un potentiel de CA d’environ 700 M€. En outre, les médicaments sous brevet tombant dans le domaine public s’amenuisent, l’évolution mécanique du Répertoire touchant naturellement à sa fin.
Par ailleurs, amener les médecins à prescrire davantage dans le Répertoire reste compliqué, et concernant la prescription en DCI, bien qu’elle ait été généralisée depuis le 1er janvier 2015, cette obligation reste de portée limitée puisque son non-respect n’est pas assorti de sanctions.
Sur l’usage abusif de la mention « non substituable » (NS), les quelque 500 médecins dans le collimateur de l’Assurance maladie, qui affichaient des taux de NS supérieurs à 30 % en 2013, ont modifié leurs pratiques de prescription. En 2015, 29 % d’entre eux sont déjà passés sous la barre des 10 % de NS. Toutefois, l’Assurance maladie observe parallèlement une légère reprise du NS chez les médecins non contrôlés.
Enfin, la grande campagne de communication sur les génériques se languit dans les arcanes du ministère de la Santé. Son lancement est désormais annoncé pour le premier semestre 2016…
Des remises pondérées entre 34 % et 37 %
Le relèvement du plafond légal des remises de 17 % à 40 % consenties aux pharmaciens depuis le 1er septembre 2014 a eu pour effet immédiat de raviver la concurrence entre laboratoires. Outre les pharmaciens, ce nouveau jeu concurrentiel a profité aux deux premiers fabricants de génériques en France (Mylan et Biogaran) qui ont consolidé leurs parts de marché. Mais, sous la pression des baisses de prix, plusieurs génériqueurs ont commencé dès les premiers mois de 2015 à revoir leurs conditions commerciales à la baisse. Après un an d’application, le niveau des remises pondérées sur factures a peu fléchi, se situant entre 34 % et 37 % selon les acteurs. Cependant, une nouvelle stratégie commerciale se dessine. « Les génériqueurs s’orientent de plus en plus vers une politique calquée sur celle d’EG Labo, qui dès le changement de plafond avait décidé de maintenir les remises à 17 % et de compléter par des coopérations commerciales avec leurs meilleurs clients », signale Philippe Besset, vice-président de la FSPF. On a peut-être enterré un peu trop vite les prestations de service sur le générique !
ILS ONT CONTRIBUÉ À CE NUMÉRO
Erick Roche, président du Gemme
Boris Ruy, avocat associé chez Fidal Lyon
* Association des professionnels du médicament générique
PAS DE DÉVALUATION DE LA ROSP 2015
En 2015, les ressources liées au générique devraient se maintenir à un niveau sensiblement équivalent à celui de 2014. Tout comme la ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique) 2015 devrait rester dans les mêmes eaux que celle versée en 2014, en moyenne de 6 058 € par pharmacie, soit 143 M€ de rémunération nette pour l’ensemble du réseau. Mais ceci n’est qu’une moyenne.
Au titre de la ROSP, 104 pharmacies ont touché plus de 20 000 € (contre 66 en 2013) et 12 plus de 30 000 € (contre 5 en 2013).
Les pouvoirs publics doivent tenir leurs engagements
En 2014, le marché du médicament générique représentait 32 % du marché pharmaceutique remboursable en volume, loin des niveaux d’utilisation constatés dans d’autres pays européens (75 % en Allemagne). Il semble que les autorités publiques prennent progressivement la mesure de l’intérêt que présentent les médicaments génériques. La ministre de la Santé a récemment réaffirmé la volonté du gouvernement de les développer, notamment en incitant la prescription dans le Répertoire des génériques en ville et à l’hôpital.
Le plan national d’action de promotion des médicaments génériques, publié en mars 2015 et cosigné par l’Etat et de nombreux acteurs du monde de la santé, propose de nombreuses mesures intéressantes, notamment pour accroître la confiance aussi bien chez le médecin que chez le patient. Ce plan vise à encourager la prescription des génériques en incitant les prescripteurs à se rapprocher des recommandations et référentiels thérapeutiques de la Haute Autorité de santé. Il propose aussi un volet industriel ambitieux pour permettre une politique globale structurante et cohérente, et promouvoir la production des génériques en France et en Europe. Le Gemme se réjouit de l’avancée que représente ce plan mais reste dans l’attente d’une mise en œuvre effective des mesures qu’il propose. Il attend des pouvoirs publics qu’ils tiennent leurs engagements et restera vigilant quant à l’application de ces mesures. Et il est inquiet car les dispositions récentes prévues dans le PLFSS 2016 faisant porter au médicament la majeure partie des économies recherchées, n’intègrent pas les objectifs de développement annoncés.
Formalisme et transparence commerciale dans le secteur de la santé
L’obligation de conclure une convention annuelle avant le 1er mars s’applique depuis 2008 aux relations existant entre les laboratoires et leurs clients revendant les produits, quels que soient ces clients, ainsi qu’entre laboratoires et tous les prestataires censés faciliter la distribution des produits (groupements de référencement).
Le secteur de la santé a longtemps été épargné par les contrôles de la Direccte, de fait cantonnés à la grande distribution (alimentaire ou spécialisée) afin d’y détecter les déséquilibres économiques. Dans un passé plus récent, toutefois, différents contrôles du respect des règles de transparence commerciale ont visé des industriels de santé et certains de leurs clients. Leurs objectifs sont divers : législation anti-cadeaux et contrôle de la proportionnalité d’avantages consentis ; loi Bertrand et exhaustivité des déclarations semestrielles ; respect de réglementations plus spécifiques (plafonnement des avantages commerciaux consentis à l’occasion de la vente de spécialités pharmaceutiques remboursables).
Depuis l’entrée en vigueur de loi Macron du 6 août 2015, lorsque le client exerce l’activité de revente en gros les parties ne sont plus tenues d’annexer à la convention annuelle (et ainsi de contractualiser) le tarif de début d’année. Ainsi, lorsque les prix sont libres, l’industriel devrait retrouver la maîtrise de son tarif en cours d’année. Mais lorsque le client revend au détail (pharmacie), cette obligation est maintenue.
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