Faut-il investir dans une autre officine ou se réinstaller ?

Après plusieurs années d’exercice, très souvent quand la période de remboursement des crédits d’acquisition se termine, le titulaire animé par l’esprit d’entreprise ou le besoin de se remettre en question s’interroge sur ses objectifs professionnels : rester sur place mais investir dans une autre officine en qualité d’associé minoritaire d’une SEL avec un jeune confrère (scénario n° 1), ou céder son officine pour en acquérir une autre, plus importante ou dotée d’un meilleur potentiel de développement (scénario n° 2).

En dehors de toute considération fiscale et patrimoniale, le pharmacien choisira l’une ou l’autre stratégie en fonction de ses aspirations personnelles et de sa vision de l’exercice officinal : est-il plutôt « libéral solitaire » ou appartient-il à la nouvelle génération d’associés solidaires ?

Cette question mise à part, intéressons-nous maintenant aux aspects purement patrimoniaux en termes de revenus, de niveaux d’épargne et de patrimoine. Quel que soit le scénario, « la fiscalité reste assez douce pour les titulaires qui détiennent depuis longtemps une pharmacie », fait remarquer Luc Fialletout, directeur général d’Interfimo.

En cas de cession d’une entreprise à l’IR, la plus-value acquise est imposable au taux de 16 % (majoré des prélèvements sociaux). Si l’entreprise est en société à l’IS (SEL), la plus-value sur cession de parts est taxée après application d’abattements pour durée de détention.

Et au cas, encore rare, où une pharmacie en SEL serait déjà détenue par l’intermédiaire d’une SPF-PL, sa vente suivie du rachat d’une autre SEL par la même SPF-PL ne serait quasiment pas imposée.

Quant à la fiscalité liée aux acquisitions, avec un associé (scénario n° 1) ou seul (scénario n° 2), elle pourra toujours s’inscrire dans le cadre très favorable de l’IS : soit il s’agira d’acheter un fonds et une SEL pourra être interposée, soit la pharmacie sera déjà en SEL et une SPF-PL pourra être interposée. Dans tous les cas de figure, les bénéfices de la pharmacie qui rembourseront l’emprunt (soit directement par la SEL, soit indirectement par les dividendes non imposables de la SPF-PL) resteront imposés à l’IS (15% ou 33,33 %) et seront exonérés des prélèvements sociaux.

Sur le plan patrimonial, avantage au scénario n° 2

Dans le scénario n° 1, le pharmacien ne réalise pas son capital et investit une partie de son épargne dans l’acquisition d’une seconde pharmacie, dans l’espoir de réaliser une opération patrimoniale intéressante à long terme au travers de la plus-value dégagée sur la revente des parts ou du fonds. « Cela suppose de ne pas se tromper, ni sur l’officine, ni sur la qualité de l’associé exploitant », prévient Luc Fialletout.

L’investisseur doit aussi exercer un rôle de conseil et d’accompagnement pour légitimer son statut d’associé et se montrer patient sur la rémunération du capital. En effet, durant les premières années, il n’y a pas de dividendes à attendre de la SEL qui devra rembourser ses dettes… mais donc pas d’impôt à payer.

Pour Luc Fialletout, le scénario n° 2 peut s’avérer encore plus intéressant sur le plan patrimonial. Une partie du produit de la vente peut permettre d’autofinancer l’acquisition, par exemple, d’une résidence. Et, généralement, il conduira en fin de carrière à un patrimoine global plus important. Certes, « le revenu net disponible sera entamé pendant la période de remboursement du crédit, mais ce n’est pas un problème s’il reste suffisant pour le train de vie du titulaire. Et avec la fiscalité des SEL, au moins, ce sacrifice sur les revenus se traduit par des économies d’impôts, ce qui n’était pas le cas en exercice individuel ou en société en nom collectif ».