Les mauvais coups de la Sécu

Les modalités de calcul de la ROSP génériques (rémunération sur objectifs de santé publique) pour 2016 proposées par l’Assurance maladie soulèvent de vives réserves chez les syndicats d’officinaux. En effet, les estimations de la FSPF montrent que l’enveloppe baisserait de 143 M€ en 2014 à environ 115 M€ en 2016 (– 20 %). Celles de l’UNPF, tenant compte des baisses de prix de 2015, sont encore plus noires (– 35 %).

Parmi les principaux changements : la mise en place d’un seuil fixe de 80 % au-delà duquel la prime générique est déclenchée et le relèvement des seuils intermédiaires compte tenu des taux de substitution plus élevés qu’il y a 3ans. De plus, le pourcentage d’économies à reverser au pharmacien serait proportionnel au taux de substitution atteint, et non plus de 35 % comme prévu dans l’accord conventionnel. « Le nouveau mécanisme est acceptable mais les curseurs ne se sont pas bons », commente Philippe Besset, vice-président de la FSPF. Une analyse partagée par Gilles Bonnefond, président de l’USPO : « Les écarts de substitution entre les pharmaciens étant plus resserrés, la fourchette de calcul de la ROSP devient plus étroite et le nouveau calcul n’avantage que les pharmaciens qui substituent le plus. »

Lors de cette séance technique qui s’est déroulée le 21 septembre dernier, il n’a pas été question de relever l’objectif national de substitution qui reste à 85 %. En revanche, il est prévu une indemnité pour le marquage de la mention « non substituable », un bonus pour la substitution dans tout le Répertoire et un autre récompensant la stabilité de la substitution chez les plus de 75 ans au sein d’une liste élargie à une vingtaine de molécules (incluant des antidépresseurs). Une autre prime serait allouée pour la transmission des numéros RPPS des praticiens hospitaliers. Toutes ces primes sont néanmoins de la poudre aux yeux car elles sont comprises dans la nouvelle enveloppe. « Les confrères accepteront-ils que l’indemnité de non-substitution soit payée par la prime de substitution ? », s’interroge Gilles Bonnefond.

Les syndicats s’opposent en bloc à une ROSP 2016 inférieure à celle de 2014 et 2015, alors que celle-ci est censée être un élément de compensation des baisses de prix.

Un reflet « inexact » de l’observatoire

Autre déception quelques jours plus tard avec les premiers résultats de l’observatoire économique sur la nouvelle rémunération. Sur la perte concernant la « marge plus honoraires », les chiffres sont plutôt concordants avec ceux de la profession : – 1,7 % pour l’Assurance maladie contre – 2,1 % selon l’USPO. Mais, derrière, l’observatoire annonce une progression annuelle de 0,5 % de l’ensemble des ressources des pharmaciens (marge, honoraires, remises…). La méthode utilisée est très contestable car elle prend en compte le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et « des remises génériques 2015 survalorisées », selon la FSPF. Regrettant l’absence de projections, les syndicats s’attendent à une attrition de la rémunération à fin 2015.

Derniers chiffres présentés qui vont faire grincer les dents : les honoraires liés aux ventes des seuls médicaments présentés au remboursement (hors homéopathie) représentent un gain de 25 M€ sur 6mois et n’annulent les baisses de prix qu’à hdiv de 20 %.