VA-T-ON ENFIN « ROSPIRER » ?

Chose promise, chose due. Signés fin 2014, quelques jours avant la fin du mandat de Frédéric Van Roekeghem, alors directeur général de l’UNCAM, les deux avenants conventionnels reconduisant la prime « génériques » pour 2015 ont été approuvés par le gouvernement début juin. L’avenant 6 à la convention nationale du 4 avril 2012 détaille comme prévu les 26 molécules entrant dans le calcul des objectifs individuels (voir tableau ci-contre) sur la base du Répertoire du 30 juin 2014, avec les économies potentielles attendues de la substitution et les trois nouvelles molécules qui y font leur entrée (célécoxib, almotriptan et mométasone). Il précise aussi la liste des molécules exclues du calcul de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) : L-thyroxine, lamotrigine, lévétiracétam, topiramate, valproate de sodium, buprénorphine et mycophénolate mofétil. Au final les modalités de ce calcul restent inchangées.

Le second avenant (n° 9) fixe l’objectif national de substitution pour 2015 à 85 %. Seule nouveauté pour cette année: les objectifs de substitution fixés département par département sont désormais supprimés. Cet avenant précise que pour les départements dont le taux de substitution est égal ou supérieur à 85 % au 31 décembre 2014, l’objectif est de « maintenir ce taux sur l’année 2015 ». Pour les autres départements, l’objectif est d’atteindre le taux de 85 % au 31 décembre 2015, sur la base du Répertoire du 30 juin 2014. Selon la CNAMTS, à fin de 2014, 94 départements affichent déjà un taux de substitution supérieur à 80 %. Seuls trois départements, le Haut-Rhin, la Corse et la Guyane sont à la traîne (voir carte ci-dessous).

Dans un condiv morose pour l’économie officinale, la publication de ces divs rassure la profession. Les pharmaciens peuvent compter sur une prime génériques relativement stable en 2015, autour de 6 000 euros en moyenne, malgré les baisses de prix. Gilles Bonnefond, président de l’USPO se félicite du dynamisme dont fait preuve la profession : « Nous avons dépassé le taux de 83 % en début d’année. Avec la mise en place du plan génériques au niveau de l’hôpital et des contrôles renforcés des prescripteurs pratiquant le “non substituable” au niveau local, la substitution devrait être bien boostée. » Pour l’heure, les partenaires conventionnels sont déjà tournés vers la négociation de la ROSP génériques 2016.

La FSPF réclame des règles de calcul pérennes

Lors d’une première réunion qui s’est tenue le 3 juin, chaque participant, à l’exception de l’UNPF non présente, a fait part de ses attentes. L’Assurance maladie souhaiterait mettre en place de nouveaux critères pour inciter les pharmaciens à substituer l’ensemble des molécules inscrites au Répertoire car elle constate que leurs efforts de substitution se concentrent uniquement sur des molécules les plus rentables.

La FSPF et l’USPO sont à l’unisson : le montant total de la ROSP 2016 doit au moins être égal sinon supérieur à l’existant. « Il faut aussi que soit prises en compte les prescriptions avec la mention “non substituable”. Le pharmacien ne peut pas être jugé sur un objectif de substitution alors qu’il ne peut rien faire pour le modifier », dit Philippe Besset, vice-président de la FSPF. Laquelle demande aussi une actualisation des paramètres servant de base de calcul de la ROSP pour rendre ces règles pérennes.

« Les chiffres utilisés, qu’il s’agisse du taux de départ de la substitution ou de l’année de référence pour le calcul des économies, datent de 2011 », signale-t-il. Gilles Bonnefond, s’accorde aussi à dire qu’il faut simplifier les règles de calcul et mettre en place un dispositif qui récompense la dynamique sur la substitution. « Le calcul de la prochaine ROSP ne devra pas pénaliser les pharmacies qui sont déjà à des niveaux élevés de substitution. Il faut, bien sûr, intégrer dans la réflexion la coordination de notre ROSP avec celle des médecins, les nouveaux entrants au Répertoire mais aussi les efforts réalisés pour maintenir les anciennes molécules à des niveaux de substitution élevés. » Ainsi, les deux syndicats trouveraient plus juste de déclencher la prime génériques à partir d’un seuil de substitution défini molécule par molécule, plutôt que par rapport à la progression d’un taux qui ne pourra qu’être minime s’il est déjà à un niveau important.

L’UNPF, elle, souhaite conserver la ROSP génériques en l’état pour les deux ans à venir avant d’aller sur autre chose. « On ne sait pas encore comment vont évoluer la prescription en DCI et le “non substituable”. Les nouveaux blockbusters n’arriveront pas dans le Répertoire avant fin 2017, il faut donc stabiliser le dispositif et rester au minimum sur les mêmes normes de la ROSP », préconise Jean-Luc Fournival, président de l’UNPF. En attendant, les syndicats espèrent aboutir à un accord unitaire sur la ROSP 2016 en septembre prochain.