Le dossier pharmaceutique

QU’EST-CE QUE C’EST ?

Le dossier pharmaceutique (DP), électronique, recense, pour chaque patient, les médicaments de prescription ou de conseil, remboursables ou non, qui ont été délivrés au cours des 4 derniers mois. Cette durée est portée à 3 ans pour les médicaments biologiques et 21 ans pour les vaccins (décret n° 2015-208 du 24 février 2015).

Les données enregistrées sont : le nom du médicament dispensé, son code CIP, sa quantité, et la date de délivrance. Le nom du médecin prescripteur, le nom de l’officine et le prix du médicament ne sont pas indiqués.

QUEL FONCTIONNEMENT ?

La mise en œuvre du DP est assurée par le Conseil national de l’ordre des pharmaciens. Le patient est identifié au moyen de sa carte Vitale, sans utiliser son numéro de Sécurité sociale. Le système informatique génère un numéro spécifique qui n’est connu ni du pharmacien, ni du patient, ni de l’Ordre. Toutes les données du DP sont transmises cryptées vers l’hébergeur national qui les dédouble puis les stocke sur deux sites géographiquement séparés.

La carte Vitale ne contient aucune donnée du dossier pharmaceutique.

QUEL INTÉRÊT ?

• Sécuriser la dispensation des médicaments et améliorer la qualité des soins : grâce à une traçabilité et un historique des traitements délivrés.

• Identifier les risques d’accidents iatrogènes ou les redondances de traitement : notamment lorsque le patient s’approvisionne dans plusieurs pharmacies.

• Améliorer les rappels et retraits de lots de médicaments : le pharmacien responsable du laboratoire exploitant communique directement l’information, validée par l’ANSM, à l’hébergeur du DP, lequel la relaie aussitôt. Dans les minutes qui suivent, les pharmaciens reçoivent un message sur leurs écrans d’ordinateur. L’efficacité de cette procédure est probante.

• Gérer les ruptures d’approvisionnement : le DP permet de faire remonter l’information à tous les acteurs et décideurs de la chaîne du médicament afin de trouver des solutions pour le traitement des patients.

• Recevoir immédiatement les alertes sanitaires : l’Ordre des pharmaciens peut relayer en quelques minutes des alertes sanitaires (« DGS Urgent » pour celles qui émanent de la Direction générale de la santé) à l’ensemble des pharmacies raccordées au DP, en métropole ou dans les DOM. Le dispositif fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

• Favoriser la coordination des soins : via le partage des données entre la ville et l’hôpital. Les informations du DP ont vocation à alimenter le dossier médical partagé, ce qui permettra aux médecins d’avoir accès à tout moment aux données relatives aux médicaments pour le suivi des patients.

QUELS PROFESSIONNELS DE SANTÉ PEUVENT ACCÉDER AU DP ?

• Les pharmaciens d’officine et leurs collaborateurs autorisés à dispenser (les préparateurs et les étudiants en pharmacie régulièrement inscrits en 3^e année) ;

• Les pharmaciens hospitaliers, Les anesthésistes-réanimateurs, les urgentistes et les médecins exerçant dans des unités de gériatrie, dans le cadre d’une expérimentation menée jusqu’en décembre 2015.

QUELS DROITS POUR LE PATIENT ?

La loi informatique et libertés permet au patient d’avoir accès à son dossier et d’en obtenir une copie écrite, par exemple pour la remettre à son médecin ou à l’occasion d’une hospitalisation.

Il peut également refuser que tel ou tel médicament y soit inscrit, ou refuser l’accès à un pharmacien particulier.

Enfin, il peut demander à tout moment la clôture de son dossier, à partir de n’importe quelle officine reliée au système.