Le Moniteur des Pharmacies n° 3073 du 28/03/2015
 

OBLIGATION VACCINALE

Actualités

EN BREF


Sur la question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’obligation de vacciner contre la diphtérie, le tétanos et la polio, le Conseil constitutionnel a estimé que cela « ne porte pas atteinte à l’exigence constitutionnelle de protection de la santé ». Les autorités parentales doivent veiller au respect de l’obligation de vaccination de leurs enfants.

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