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HONORAIRES
Actualités
Auteur(s) : Matthieu Vandendriessche
Régimes Alsace-Lorraine, RATP, SNCF, mutuelles MSA… certaines organismes ont connu des retards dans l’intégration des honoraires de dispensation à l’origine d’impayés dans les officines. « Cela devrait rentrer dans l’ordre d’ici à fin janvier », estime Philippe Besset, vice-président du syndicat FSPF. Par ailleurs, des bugs ont émané des éditeurs de logiciel concernant des prises en charge à 100 %, d’autres ont porté sur l’application des honoraires en cas d’exonération au titre de la prévention (vaccins, contraception d’urgence). Selon la FSPF, ce type d’incident touchant des caisses d’assurance maladie est rectifié depuis mi janvier.
Autre anomalie, bien plus préoccupante, qui implique les caisses, une distorsion de tarifs entre le fichier du Comité économique des produits de santé et celui de l’Assurance maladie. Le premier génère des erreurs à répétition dans sa base de prix et sur les délais d’écoulement, la seconde rectifie d’elle-même ces erreurs, explique Philippe Besset. Au moins une dizaine de produits seraient concernés. Le problème a été remonté au cabinet de la ministre de la Santé. En alerte sur ce dossier, Gilles Bonnefond, président du syndicat USPO, demande que « tous les rejets effectués à tort soient identifiés par l’Assurance maladie et réglés sans que les pharmacies lésées aient besoin de le réclamer. »
Publié au Journal officiel le mercredi 28 janvier, un décret apporte trois nouvelles instructions : l’assurance maladie prend en charge totalement la part des assurés pour les honoraires de dispensation afférents à l’ordonnance complexe, le délai d’écoulement des stocks ne s’applique pas aux médicaments dont le tarif forfaitaire de responsabilité est modifié « lorsque cette modification résulte uniquement d’une modification des marges de distribution » et les médecins propharmaciens peuvent aussi facturer les honoraires de dispensation. L.T.
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