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Actualités
Auteur(s) : Emilie Bollinger
En raison des événements tragiques qui se sont déroulés la semaine dernière, l’UNAPL a décidé de reporter sa manifestation parisienne qui était initialement prévue pour le 22 janvier. La contestation du projet de loi « croissance et activité », dont l’examen est prévu en séance publique à partir du 26 janvier à l’Assemblée, se poursuit néanmoins sous ses autres modes. En effet, si les professions de santé ont été sorties du div par Emmanuel Macron, Michel Chassang, président de l’UNAPL, rappelle que le projet de loi santé devrait reprendre les dispositions qui concernent ces derniers. En faisant cela, le gouvernement « a pour stratégie d’essayer d’isoler les professions libérales les unes des autres pour éviter toute action commune », analyse le Dr Chassang.
Un point cristallise en particulier les inquiétudes de l’organisation. « Le div veut favoriser les regroupements entre professions de droit et de l’expertise comptable en ouvrant l’accès au capital de leurs sociétés d’exercice libéral. Or contrairement à ce qu’avait promis le ministre, il s’agit d’un cheval de Troie pour permettre aux grands groupes financiers de s’emparer de l’outil de travail des professionnels libéraux. » Cela toucherait d’abord les professions du droit, puis les professions de santé, estime l’UNAPL qui, pour riposter, a aussi décidé de mener une action au niveau européen. Depuis le 31 décembre, une plainte a été déposée devant la Commission européenne afin qu’elle juge si la loi Macron est conforme aux principes et au droit communautaires. La Commission a 12 mois pour donner son avis. En attendant, près de 2 000 amendements ont déjà été déposés au projet de loi qui est examiné cette semaine par une commission spéciale à l’Assemblée nationale.
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