QUATRE LEVIERS POUR ALLÉGER SES IMPÔTS - Le Moniteur des Pharmacies n° 3045 du 06/09/2014 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 3045 du 06/09/2014
 
FISCALITÉ

Entreprise

Auteur(s) : François Pouzaud

Votre dernière feuille d’impôt, avec l’échéancier prévisionnel à payer, vous a replongé dans le bain fiscal. Avec, parfois, de mauvaises surprises à la clé. Or, en cette période de rentrée, il reste quatre mois pour investir dans des placements qui feront baisser vos impôts en 2015. Voici les conseils du cabinet Patrimoine Premier pour prendre rapidement les bonnes décisions.

Sous prédiv de vouloir défiscaliser, il ne faut pas faire n’importe quoi. Il convient d’investir avec prudence, tout en tenant compte de l’alourdissement de la fiscalité. Il faut donc regarder de près chaque classe d’actifs pour pouvoir ensuite opter pour la meilleure formule.

Préférer les livretsaux comptes à terme

Les comptes à terme, qui permettent de bloquer une somme pour une durée déterminée à l’avance à un taux d’intérêt fixé à la souscription, peuvent rapporter 1 à 2 % par an. Mais, n’échappant pas à l’impôt, il ne pourra rester au contribuable que 0,5 à 0,8 % des intérêts, selon sa tranche d’imposition. De même, pour les revenus d’actions ou d’obligations en comptes titres classiques, le traitement fiscal est décapant. « Un pharmacien a vu son imposition être multipliée par trois du fait de la taxation des plus-values sur titres à l’impôt sur le revenu, malgré des abattements », rapporte Catherine Bel, du cabinet Patrimoine Premier.

Pour placer de la trésorerie à très court terme, ce cabinet conseille de privilégier les livrets A et LDD. « Les intérêts ne sont pas très élevés, mais ils sont nets d’impôts. »

Pour la trésorerie à court et moyen terme, mieux vaut miser sur les contrats d’assurance vie à fonds euros. « Si celui-ci a un rendement trop faible, il faudra lui préférer les nouveaux contrats avec fonds euros immobilier, dont les rendements sont supérieurs, conseille Yves Rougeaux, du même cabinet. Attention toutefois aux règles de sortie à respecter pour profiter de la participation aux bénéfices ! »

Miser sur l’assurance vie

Autre solution : utiliser l’assurance vie pour investir en actions, en obligations ou en SCPI. « L’investisseur bénéficie simultanément d’une fiscalité très favorable sur les intérêts et les plus-values, même en cas de retrait partiel avant huit ans », précise Yves Rougeaux. Après huit ans, en cas de retrait, l’abattement est de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple) sur les intérêts ou plus-values. Au-delà, l’imposition est seulement de 7,5 %. Par contre, subsistent les CSG/CRDS dues chaque année.

Investir dans le locatif meublé

Vous allez devoir prendre de nouvelles dispositions si vous louez nus (non meublés) vos immeubles, si vos emprunts sont remboursés et si vous ne bénéficiez pas de dispositifs avec avantage fiscal (Robien, Sellier, Malraux et déficit foncier). En effet, les loyers sont taxés dans votre tranche d’imposition (en général, pour un pharmacien, 30, 41 ou 45 %), sans compter la CSG/CRDS, d’où une fiscalité de 45, 50 voire 60,5 %.

Si le bien s’est valorisé, c’est peut-être le moment de le vendre. « Le fruit de la vente sera réemployé sur de l’immobilier loué en meublé, conseille Catherine Bel. En effet, la location en meublé permet de gommer fiscalement les revenus grâce aux amortissements pratiqués. Sur une longue période, ils ne sont donc pas ou peu imposés. »

Un autre dispositif à connaître en cas de travaux sur un bien immobilier : la loi Malraux, avec une réduction d’impôt de 30 % sur le montant des travaux de rénovation dans l’immobilier ancien si le bien est situé en secteur sauvegardé. L’économie d’impôts est importante : « A titre d’exemple, pour 236 335 € investis dans un bien à rénover en centre-ville de Bordeaux, l’économie d’impôt est de 141 808 € sur 12 ans », cite Yves Rougeaux. Une autre solution, au moment de partir à la retraite, consiste à investir en location meublée professionnelle (LMP) au sens de l’ISF. Avantages : les revenus perçus ne sont pas imposés sur une longue période et les biens entrant dans l’enveloppe LMP sont exonérés d’ISF sous certaines conditions. D’autres mesures annoncées par le gouvernement le 29 août devraient également profiter aux investisseurs (voir page 40).

Penser aux contrats Madelin et PERP

Ils restent de bons outils afin de se constituer un capital pour la retraite. Les versements vont être capitalisés jusqu’au moment de la retraite pour se transformer en rente ou en capital. Fiscalement, les versements sont déductibles des revenus. Ainsi, pour des versements sur un PERP de 6 000 € par an rémunérés à 3,5 %, le capital à 10 ans est estimé à 71 716 € et les économies d’impôts à 2 460 € par an pour un pharmacien imposé dans la tranche d’imposition à 41 %. « Les outils Madelin et PERP ne sont pas imposables à l’ISF durant l’activité », ajoute Catherine Bel.

Des solutions existent aussi pour baisser l’ISF. Par exemple, l’achat de la seule nue-propriété d’un bien payé comptant n’entre pas dans l’ISF. L’acquéreur bénéficie d’une décote à l’achat en renonçant aux revenus ou à l’occupation du bien durant 5, 10, 15 ou 20 ans. Et à l’un de ces termes choisis, il récupère la pleine propriété du bien.

Cas pratiques

Placement en PEA

Monsieur Potard, pharmacien, veut placer sa trésorerie à court terme (176 000 €) pour payer une partie de l’impôt sur le revenu sur les plus-values de cession dans le cadre de sa participation à une SEL.

– Sur un compte à terme, la rémunération sur un an sera de 1 % avant impôts et de 0,54 % après impôts.

– Sur un fonds euros, la rémunération de sa trésorerie après impôts sera de 1,5 % sur un an.

– Pour les investissements à moyen et long terme, il préférera le PEA et le tout nouveau PEA/PME. Ces deux enveloppes fiscalement avantageuses se cumulent : il est possible de loger ses actions jusqu’à 150 000 € par personne pour le PEA (300 000 € pour un couple) et 75 000 € pour le PEA/PME pour une personne seule (150 000 € pour un couple). Soit, au total, un petit paradis fiscal de 450 000 € pour un couple. « Avec ces outils vos plus-values sont exonérées de taxation. Après cinq ans de détention, il ne reste qu’à payer les CSG/CRDS », précise Catherine Bel.

Immobilier locatif meublé

Un pharmacien détient un appartement à Vincennes acquis pour 145 000 €. Le bien vaut aujourd’hui 400 000 €. Les loyers sont très fiscalisés (12 614 € de loyers nets de charges avant impôts et 5 498 € après impôts). En cas de réinvestissement du bien vendu en location meublée, par exemple en EHPAD ou résidence de tourisme, les revenus seraient de 11 943 € nets de charges avants impôts et de 11 341 € après impôts.

Glossaire

Compte à terme

Compte destiné à recevoir la trésorerie avec une rémunération variable selon la durée de détention. Intérêts imposés dans la tranche d’imposition (+ CSG/CRDS).

Fonds en euros

L’assureur place sur le contrat d’assurance vie les primes versées par le souscripteur, essentiellement en obligations. Les produits financiers générés sont ajoutés chaque année au compte du souscripteur et définitivement acquis.

Fonds en euros immobilier

La différence avec le fonds en euros est qu’il est composé essentiellement d’actifs immobiliers (bureaux et commerces…).

Location meublée professionnelle au sens de l’ISF

Le loueur est inscrit au Registre du commerce et des sociétés, les recettes issues de l’activité sont supérieures à 23 000 € TTC et le résultat net représente plus de 50 % des revenus professionnels du foyer fiscal.

PEA

Plan d’épargne en actions.

PEA/PME

Plan d’épargne en actions/petites et moyennes entreprises.

PERP

Plan d’épargne retraite populaire.

SCPI (société civile de placement immobilier)

Investissements collectifs ayant pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.

Nue-propriété

Droit de propriété d’un bien sans pouvoir en jouir.

Usufruit

Droit de percevoir des loyers ou d’occuper le bien sans en être propriétaire.

Pleine propriété

Réunion de la nue-propriété et de l’usufruit.

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