Une assurée sociale française présente une ordonnance émanant d’un prescripteur espagnol en demandant le tiers-payant. Est-ce possible ?

Le Moniteur des Pharmacies n° 3043 du 23/08/2014

Comptoir

Questions de comptoir

Auteur(s) : Yolande Gauthier*, Pauline Michel**

Réponse : oui. La jurisprudence consacre la reconnaissance d’une prescription d’un médecin étranger d’un pays de l’Union européenne ou de Suisse. La prescription étrangère peut donc être traitée comme une prescription française, avec application du tiers-payant. Le pharmacien doit demander à la caisse d’Assurance-maladie un numéro d’identification spécifique pour le médecin étranger. Ce numéro remplace le code Finess.

Source : Assurance-maladie

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