Les partenaires sociaux se mettent (enfin) d’accord

La négociation n’a pas été facile, mais nous avons trouvé un compromis équilibré », se félicite Daniel Burlet, secrétaire général de l’USPO, à l’issue de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le 3 juillet dernier. Après une série d’échecs à trouver un terrain d’entente sur la réforme du temps partiel, les partenaires sociaux sont sortis de l’impasse dans laquelle ils se trouvaient. Jusqu’à présent, rien n’est conclu, mais les grandes lignes de l’accord de branche sont tracées. La durée de travail à l’embauche devrait être calée sur un minimum de 16 heures par semaine. « Par exception, pour le personnel d’entretien, ce seuil serait abaissé à 5 heures par semaine pour les nouveaux embauchés », précise Philippe Denry, président de la Commission des relations sociales de la FSPF. Dans tous les cas, il sera possible de déroger à ces durées minimales avec l’accord du salarié. Cette condition suspensive est « une porte ouverte aux abus et à différentes formes de pressions sur les salariés », regrette Olivier Clarhaut, secrétaire fédéral de FO-Pharmacie.

Une concrétisation en septembre

Autre assouplissement accordé aux entreprises, les employeurs pourraient conclure cinq avenants par an pour compléments d’heures, dans la limite de huit semaines par avenant. En contrepartie, les heures effectuées dans le cadre de ces avenants seraient majorées de 15 %. Ce même taux s’appliquerait aux heures complémentaires plafonnées à 10 % du temps de travail contractuel. « Ce sont des compensations insuffisantes », estime Olivier Clarhaut. FO-Pharmacie ne compte pas signer, mais ne fera plus barrage. Parmi le collège « salariés », la CGC, la CFTC et la CFDT se sont déclarées favorables. Côté employeurs, la FSPF et l’USPO se rallient également à la signature. L’UNPF se donne « un temps de réflexion », indique Isabelle Duboc, en charge du dossier social. En attendant la concrétisation de cet accord collectif, vraisemblablement en septembre, seules les dispositions de la loi de sécurisation de l’emploi s’appliquent. Ainsi, depuis le 1^er juillet, les employeurs doivent respecter la durée minimale de travail fixée à 24 heures par semaine pour toute nouvelle embauche. Rappelons que cette obligation ne concerne pas pour le moment les contrats en cours puisque le législateur a décidé de leur accorder un sursis jusque fin 2015.