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Actualités
Auteur(s) : Olivier Jacquinot
Depuis le 13 mai, deux pharmaciens de Joigny (Yonne) sont suspendus et n’ont plus le droit d’exercer pour une durée de cinq mois. « Les faits constatés sont de nature à mettre en danger la sécurité de la délivrance de médicaments », a expliqué Alain Morin, directeur de la santé publique à l’Agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne, au journal l’Yonne Républicaine. L’Agence précise que, grâce à la présence d’un titulaire remplaçant, l’officine peut rester ouverte. « Cette initiative de l’ARS est extrêmement grave », s’étonne Maître Bembaron, avocat des deux pharmaciens. « Il s’agit d’une procédure administrative sans débat contradictoire prévue en cas de risque grave pour la santé publique. Elle s’appuie sur un div du Code de la santé publique, applicable depuis 2004 mais qui n’avait jamais été utilisé à ma connaissance », ajoute-t-il.
Concrètement, il serait reproché aux deux pharmaciens : la remise en stock de médicaments déjà remboursés par la CPAM mais jamais retirés par les patients et de médicaments issus de Cyclamed ; la délivrance de certains produits sans ordonnance ou par une personne non qualifiée ; un défaut d’étiquetage sur des tisanes ; la vente d’une pommade faite maison sous un nom de fantaisie. « Même si les faits étaient avérés, ce qui n’est pas le cas, il n’y avait pas de risques graves pour la santé publique! » déclare l’avocat, qui souligne que l’inspection a été menée suite à une dénonciation alors que les deux pharmaciens, plutôt âgés, s’apprêtaient à vendre leur officine. Le dossier est désormais dans les mains de l’Ordre régional, qui a deux mois pour valider ou non l’interdiction provisoire d’exercer. Sans réponse, l’Ordre national se prononcera sous deux mois. Faute de quoi l’interdiction sera levée. « Deux mois plus deux mois plus les délais de transmission… Les cinq mois de suspension seront écoulés », s’agace l’avocat.
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