Le Moniteur des Pharmacies n° 3016 du 25/01/2014
 

RETRAITE DES LIBÉRAUX

Actualités

Loan Tranthimy


Saisi par les députés UMP en décembre 2013, le Conseil constitutionnel a validé la réforme des retraites le jeudi 16 janvier. Au grand dam des professionnels libéraux représentés par l’UNAPL, qui a notamment dénoncé l’article 48 dans le texte adopté, relatif à la nomination du directeur de la Caisse nationale de retraite des professions libérales par l’Etat. Dans son avis, le Conseil constitutionnel considère « qu’en prévoyant une nomination du directeur d’une telle caisse par décret, sur proposition du conseil d’administration de la caisse à partir d’une liste de noms restreinte établie par le ministre chargé de la sécurité sociale, le législateur n’a porté atteinte ni à la liberté d’entreprendre ni à aucune autre exigence constitutionnelle ».Il faut encore attendre les décrets d’applicationCette décision ne surprend pas le président de l’UNAPL, Michel Chassang, ...

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