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Comptoir
QUESTIONS DE COMPTOIR
Auteur(s) : Yolande Gauthier
Réponse : Oui, répond la Direction de la Sécurité sociale (DSS). Toute personne travaillant et résidant en France est tenue de s’affilier et de cotiser aux régimes obligatoires nationaux. De nombreuses affirmations contraires circulent sur Internet et les réseaux sociaux. Le président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale affirme notamment qu’un arrêt rendu le 13 octobre par la Cour de Justice de l’Union européenne, relatif à une caisse allemande d’Assurance maladie, met un terme au monopole de la Sécu. Faux, répond la DSS, car les activités de la sécurité sociale française ne sont pas de nature économique et ne sont donc pas soumises au droit européen de la concurrence. La DSS appelle les assurés à la plus grande vigilance face aux informations « trompeuses » et rappelle que toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de s’affilier ou de payer les cotisations est passible de 6 mois de prison et/ou d’une amende de 15 000 euros…
Sources : ministère de l’Économie et des Finances, Code de la Sécurité sociale, www.securite-sociale.fr
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