L’ASSURANCE MALADIE ÉBRANLE L’INTERSYNDIC ALE - Le Moniteur des Pharmacies n° 3003 du 19/10/2013 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 3003 du 19/10/2013
 
HONORAIRES DE DISPENSATION

Actualité

Auteur(s) : François Pouzaud*, Loan Tran Thimy**

L’Assurance maladie a mis, le 10 octobre dernier, de nouvelles propositions d’honoraires sur la table. Et a semé la zizanie au sein de l’intersyndicale. Pour l’USPO et l’UNPF, la négociation est bloquée, mais pas pour la FSPF.

Trois syndicats, deux analyses divergentes. La ­première proposition de l’Assurance maladie suggère de revaloriser à 0,60 euro le forfait à la boîte et de modifier les marges sur les médicaments les plus chers (8,25 % contre 10 % pour la deuxième tranche et 4 % contre 6 % pour la troisième). La ­seconde proposition se compose d’une transposition en honoraires du forfait à la boîte de 1 euro avec une majoration de 0,50 euro pour les ordonnances de plus de cinq lignes et une modification de la marge dégressive lissée (25,5 % pour la première tranche à partir de 1,84 euro, 9,1 % pour la deuxième et 4 % pour la troisième tranche). Ce projet ferait ainsi basculer 45 % de la rémunération de l’officine dans le champ conventionnel des honoraires.

Mais, pour l’USPO et l’UNPF, les négociations resteront un échec tant que deux points ne seront pas réglés, à savoir la mise en place de mesures d’accompagnement pour compenser l’article 40 du PLFSS 2014 sur la transparence des remises accordées aux pharmaciens par les génériqueurs et celle d’un contrat économique pluriannuel avec l’État. « Ce sont là deux préalables à la négociation indissociables, on ne peut pas continuer à discuter si le problème des coopérations commerciales n’est pas réglé et si la profession n’est pas assurée d’une visibilité économique sur trois ans », n’a cessé de marteler Gilles Bonnefond, président de l’USPO, lors des Rencontres Pharmactiv (18, 19 et 20 octobre à Lisbonne). L’échec de cette réunion était pressenti puisque la demande de rencontre préalable avec le ministère de la Santé pour définir le cadre économique de la négociation est restée lettre morte. Quant aux propositions proprement dites de la CNAM, « elles font penser à un miroir aux alouettes », ajoute-t-il.

La FSPF, elle, considère au contraire, que la proposition de la CNAM est une avancée. « Nous avons l’intention de l’expertiser et allons prendre le temps de la réflexion, et seulement ensuite nous ferons une contre-proposition », a indiqué Philippe Besset, vice-président du syndicat. Contrairement à l’USPO, la Fédération estime qu’il y a une deuxième négociation à mener sur la politique des génériques, en parallèle de celle sur les honoraires de dispensation. Ce qui provoque le courroux de Gilles Bonnefond, qui souhaite que les syndicats fassent bloc pour étudier ensemble les propositions de la CNAM ainsi que leurs conséquences économiques sur les officines et adopter une position commune en fonction de l’attitude du gouvernement.

Action symbolique ou veillée d’armes ?

L’USPO et l’UNPF ont lancé, ce même 10 octobre, une opération intitulée « Voici les clés… Pour ouvrir les négociations ou fermer les pharmacies ? » Les deux syndicats ont invité leurs confrères à envoyer un courrier type (mentionnant notamment le nombre d’emplois dans chaque pharmacie) et leurs clés à Marisol Touraine dans un geste symbolique, ainsi qu’aux élus de leur circonscription. Selon l’USPO, 1 500 pharmaciens se sont déjà mobilisés au 16 octobre. De son côté, la Fédération est quelque part plus radicale, prête à proposer la grève des génériques si elle n’obtient pas gain de cause sur le dossier des remises : une partie des ressources provenant des conditions commerciales actuelles doit alimenter les futurs honoraires de dispensation et être réinjectée dans le cadre conventionnel.

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