Une intéressante boîte à outils

Les sociétés de participations financières des professions libérales (SPF-PL) des pharmaciens d’officine peuvent avoir deux objectifs : organiser un groupe de SEL – la holding est alors dite « animatrice » – ou permettre à des pharmaciens d’intégrer ou de reprendre des SEL avec une holding qui portera les emprunts à leur place.

Deux régimes fiscaux très avantageux

La holding permet au repreneur de ne pas payer d’impôts – ou presque – sur les dividendes qui lui servent à rembourser son emprunt d’acquisition.

– Le régime « mère-fille »

La société mère (la SPF-PL) est exonérée de l’impôt sur les sociétés sur 95 % des dividendes perçus de sa « fille » (la SEL). Les intérêts d’emprunt s’imputent sur la part restante (5 %) des dividendes imposables et sur les éventuelles prestations commerciales facturées à la SEL filiale par la holding animatrice. « L’Administration est très vigilante sur ces facturations ! », met en garde Thierry Gaudin, avocat chez Fidal.

– Le régime de l’intégration fiscale

Quand la holding détient 95 % des titres de la société et que 5 % sont détenus par le pharmacien y exerçant son activité, il sera possible d’accéder au régime des holdings « fiscalement intégrées », encore plus avantageux. En effet, les dividendes versés par la SEL au profit de la SPF-PL sont totalement exonérés d’impôt sur les sociétés. En outre, les intérêts de l’emprunt sont déductibles des bénéfices imposables réalisés par la SEL. En revanche, il n’est pas possible de bénéficier de l’intégration fiscale si deux titulaires ont engagé leur diplôme dans la SEL.

Un outil de transmission

La SPF-PL peut aussi être un outil de transmission des parts de SEL à l’IS entre un pharmacien exploitant et son associé investisseur. Imaginons par exemple le cas d’un titulaire qui détient 51 % de participation dans le capital de la SEL, d’abord de manière directe avec 25,1 %, mais aussi de manière indirecte via une SPF-PL. Chaque associé détient 50 % de la holding. La SEL qui a acheté le fonds rembourse le prêt à la banque et déduit les intérêts d’emprunt. Pendant ce temps, la SPF-PL se constitue une trésorerie via la remontée prioritaire des dividendes, qui financera à terme le rachat des parts de l’associé investisseur. « Les deux associés ont un intérêt collectif à renoncer à une distribution de dividendes à titre personnel, car en les versant à la SPF-PL ceux-ci ne sont pas soumis à l’impôt et aux charges sociales », fait remarquer Luc Fialletout, directeur général adjoint d’Interfimo.

Un outil d’acquisition

La SPF-PL peut enfin être un outil permettant des acquisitions successives de pharmacies en SEL. Ainsi, à chaque vente de SEL, la SPF-PL bénéficie de la « niche Coppé » de la loi de finances de 2004. Elle exonère d’impôt sur les sociétés les plus-values encaissées par des personnes physiques ou morales (holdings) en cas de vente de leurs filiales ou de titres de participation détenus depuis plus de deux ans. Ainsi, un pharmacien peut constituer une SPF-PL pour acheter sa première pharmacie et conservera « cette coquille » tout au long de son parcours professionnel. La holding revendra les titres de la première SEL à un repreneur en profitant d’une imposition réduite des plus-values, puis rachètera les titres d’une seconde SEL, et ainsi de suite…