Statut risqué pour les pharmaciens remplaçants

Depuis sa création en 2009, le régime d’auto-entrepreneur ne cesse de faire des émules. D’après les chiffres de l’URSSAF, il avait séduit 895 000 personnes à la fin du mois de février 2013, tous secteurs d’activité confondus. A l’officine, des pharmaciens remplaçants sont tentés de travailler sous ce statut en proposant une prestation de services. Et pour cause : en dépit d’un chiffre d’affaires annuel plafonné*, les auto-entrepreneurs sont exonérés de TVA, les formalités administratives sont simplifiées et leurs charges sociales et fiscales sont calculées sur le chiffre d’affaires encaissé. Pour autant, le pharmacien remplaçant qui bénéficie de ce régime est-il dans les clous ? L’Ordre des pharmaciens n’y voit aucune illégalité. « Il n’existe aujourd’hui aucun div qui interdise à un pharmacien remplaçant de proposer une prestation de services, à condition qu’il soit inscrit à l’Ordre », signale Jérôme Paresys-Barbier, président de la section D de l’Ordre des pharmaciens.

Un lien de subordination manifeste entre le titulaire et le remplaçant

Pourtant, dans un courrier adressé le 30 avril dernier à ses adhérents, Gilles Bonnefond, président de l’USPO, met en garde : « La plus grande prudence doit être observée », dès lors que l’URSSAF « reste toujours susceptible de requalifier le contrat sur le fondement de l’existence d’un lien de subordination entre le titulaire de l’officine et son remplaçant, et par la suite de réclamer le paiement des cotisations du régime général de la Sécurité sociale pour toute la durée de la relation contractuelle et ce, au titre des trois dernières années ».

L’USPO pèche-t-elle par excès de prudence ? Non, car la position de l’URSSAF sur le statut d’auto-entrepreneur est très claire : « Le lien de subordination est déterminé selon quatre critères : une clientèle imposée, des contraintes d’horaires et une sujétion administrative, l’utilisation du matériel et du personnel de l’officine et, enfin, une rémunération fixe et forfaitaire. »

Ces quatre critères ne sont donc pas compatibles avec l’auto-entrepreneuriat. Et les pharmaciens remplaçants qui se risqueraient à adopter ce statut s’exposeraient au règlement des cotisations sociales non dues en cas de contrôle par l’URSSAF.