TOUT SUR LES NOUVEAUX OBJECTIFS
Actualité
Auteur(s) : Par Magali Clausener
Signé le 21 mai dernier par l’USPO et l’UNPF, les avenants génériques pour 2013 comportent de nouvelles molécules et fixent de nouveaux objectifs. Pour autant, le taux national de substitution pour cette année ne change pas avec 85 %. Les syndicats signataires attendent de ces accords 150 millions d’euros de primes pour le réseau officinal.
Avec six mois de retard sur les délais prévus dans la convention pharmaceutique, les avenants génériques n° 7 et n° 2 pour 2013 ont été signés mardi 21 mai par l’USPO, l’UNPF, l’UNCAM et l’UNOCAM. La FSPF a décidé finalement le 15 mai dernier de ne pas parapher ces accords (voir « Le Moniteur » n° 2984 du 18 mai 2013 et les réactions page 9). Pour autant, les avenants s’appliquent à l’ensemble des pharmaciens ayant adhéré à la convention, l’USPO et l’UNPF étant des syndicats représentatifs de la profession avec plus de 30 % des votes aux élections des Unions régionales des professionnels de santé. Ces avenants sont applicables dès la parution au JO des arrêtés d’approbation.
L’avenant n° 7 acte les efforts réalisés par les pharmaciens : à fin 2012, le taux de substitution a atteint 83,7 %, « un taux historique » qui a permis à l’Assurance maladie d’engranger 1,5 milliard d’euros d’économies pour 2012. Pour cette année, le taux national de substitution reste fixé à 85 %. Les syndicats estiment que les nouveaux objectifs vont rapporter au réseau officinal 150 millions d’euros, soit une moyenne de 6 000 euros par pharmacie. La liste des molécules a cependant changé. Quatre molécules font leur entrée : l’irbésartan avec un taux de substitution national fixé à 85 % ; le rabéprazole (80 %) ; le montélukast (70 %) et l’association tramadol + paracétamol (70 %). En revanche, sept molécules sont exclues des calculs individuels. Il s’agit de la lévothyroxine, de la buprénorphine, du mycophénolate mofétil et de la classe thérapeutique des antiépileptiques actuelle : lamotrigine, lévétiracétam, topiramate, valproate de sodium. Au total, 29 molécules dans le répertoire du 30 juin 2012 sont donc prises en compte pour les objectifs nationaux et individuels auxquelles s’ajoute le reste du Répertoire (voir tableaux 1 et 2).
Concernant la stabilité de la délivrance des génériques pour les personnes âgées, la liste des molécules est également modifiée et comprend désormais 13 molécules et associations contre 11 précédemment. La pravastatine et le mycophénolate mofétil disparaissent des objectifs, alors qu’apparaissent l’atorvastatine, le valsartan (seul ou associé à l’HCTZ
Les pharmaciens pourront d’ailleurs cette année mieux suivre leurs taux de substitution. L’avenant n° 7 introduit une innovation : l’Assurance maladie va en effet mettre sur son portail Internet pour les professionnels de santé, le « profil de substitution » de chaque officinal avec ses résultats pour chacun des indicateurs conventionnels et les objectifs locaux. Ce « profil » sera mis à jour tous les trimestres. Concernant les taux locaux, l’avenant n° 7 précise d’ailleurs que « pour les départements dont le taux de pénétration des génériques est égal ou supérieur à 85 % au 31 décembre 2012, l’objectif est de maintenir ce taux sur l’année 2013 sur la base du répertoire du 30 juin 2012 ».
Il faut noter aussi que, finalement, le seuil qui déclenchera la mise en œuvre d’une procédure de sanction demeure fixé à 65 %.
Enfin, les syndicats, l’UNCAM et l’UNOCAM ont tenu à rappeler l’intérêt pour la promotion des génériques de conclure un accord tripartite avec les médecins et ils envisagent la signature d’un tel accord courant 2013. Un projet avait été élaboré en 2012 avec les syndicats médicaux, mais n’a pas vu le jour. Il reste donc six mois pour le concrétiser…
GILLES BONNEFOND, PRÉSIDENT DE L’USPO
« L’USPO a décidé de signer les avenants génériques pour 2013, car il ne faut pas perdre plus de temps. Ces accords doivent apporter 150 millions d’euros au réseau, soit en moyenne 6 000 euros par pharmacie, ce qui est important à l’heure actuelle pour l’économie des officines. Je ne comprends pas la décision de la FSPF. C’est un jeu politique, qui donne un mauvais signal aux pouvoirs publics. Il y a un risque de TFR si les objectifs ne sont pas atteints. Quant à l’argument des primes pour 2012 qui ne sont pas encore versées, c’est un prédiv. L’Assurance maladie nous a prévenus que ces primes seraient versées avec du retard, fin juin. Nous avons d’ailleurs fait part de notre mécontentement, mais ces primes seront bien réglées aux pharmaciens. »
FRANÇOISE DALIGAULT, PRÉSIDENTE DE L’UNPF
« Ne serait-ce que pour des raisons économiques, il fallait absolument entériner ce nouvel accord. Je crois qu’il ne faut pas lier “génériques” et “honoraires de dispensation”. Pour l’UNPF, les honoraires ne sont pas le problème essentiel, puisque nous y sommes opposés. Quant au versement des primes pour 2012 qui a été retardé, je ne pense pas que ce sont 3 000 ou 4 000 euros qui vont sauver une officine en grande difficulté. En revanche, ces primes représentent une aide pour les pharmacies qui ne sont pas en difficulté extrême. Et c’est pour cette raison que nous signons l’avenant génériques. »
PHILIPPE GAERTNER, PRÉSIDENT DE LA FSPF
« Le conseil d’administration de la FSPF a décidé à l’unanimité de ne pas signer l’avenant génériques pour 2013 pour trois raisons. La première est que les nouveaux objectifs placent la barre trop haut pour les pharmaciens, les taux de substitution pour les nouvelles molécules sont élevés. Il y a le taux minimal pour chaque pharmacie qui est porté à 65 %. Deuxième raison : le non versement pour l’instant des primes pour 2012 initialement prévu pour le 1er trimestre 2013. Enfin, les propositions de l’Assurance maladie sur la rémunération ne présentent aucune avancée. La FSPF a d’ailleurs écrit à Marisol Touraine pour qu’elle arbitre sur les modalités de création de l’honoraire de dispensation. Il faut une rémunération mixte dans le condiv économique actuel des officines. »
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