La Pouëze veut faire école

Fin décembre 2011, l’unique officine de la commune de La Pouëze, dans le Maine-et-Loire, ferme ses portes. Jean-Noël Béguier, le titulaire, part à la retraite sans avoir pu réussir, après deux ans de mise en vente du fonds, à trouver un repreneur. Les 1 800 habitants du bourg, mais aussi les populations des communes contiguës (qui sont comptabilisées pour cette licence), vont devoir parcourir plusieurs kilomètres pour s’approvisionner en médicaments, notamment à Vern-d’Anjou, dont Jean-Noël Béguier est le maire et dont la pharmacie est tenue par sa conjointe.

Pourtant, la pharmacie de La Pouëze répond à un besoin de santé publique, et un programme de nouveaux lotissements est même en cours sur la commune. Malgré cela, l’ARS prononce un arrêt de fermeture de l’officine, le 29 décembre 2011. N’acceptant pas cette décision, le maire de La Pouëze et Stéphane Barbier, un pharmacien intéressé pour reprendre la licence, ont déposé un référé-suspension* et un recours par excès de pouvoir le 29 février 2012 au tribunal administratif de Nantes, afin d’obtenir l’annulation de la fermeture. « La licence et le fonds de commerce vivent le temps du recours », précise Stéphane Barbier, également juriste. Concrètement, cette procédure permet à la licence d’être maintenue jusqu’aux termes de la procédure, même si l’officine est fermée.

L’ARS, « une machine à fermer les officines »

Décidé à ne pas lâcher prise, le maire de La Pouëze décide, fin août 2012, de préempter le fonds de commerce de l’officine à un euro symbolique. « C’est une première. Jamais un maire n’avait jusqu’ici fait valoir son droit de préemption sur une pharmacie ! », s’exclame Stéphane Barbier. Mais le maire se heurte à la sous-préfecture de Segré, qui conteste son arrêté de préemption et lui demande de le retirer. Motif Elle estime que le droit de préemption ne peut pas s’appliquer à une officine fermée car, pour elle, dans ce cas la licence est perdue. « L’action de la sous-préfecture s’appuie sur le droit de préemption immobilier urbain, qui n’est pas attaché à une licence, alors que la décision de la municipalité porte sur la préemption d’un fonds de commerce », explique le pharmacien.

Le bras de fer se poursuit. Le 16 octobre 2012, la préfecture fait une demande de retrait de l’arrêté par recours gracieux, ce que refuse le maire. Au jour ultime du délai de recours, soit le 28 janvier 2013, il est déféré par la préfecture devant le tribunal administratif de Nantes. Pour le moment, la procédure suit son cours. Pendant ce temps, la licence continue d’être maintenue.

Stéphane Barbier dénonce la politique de suppression des licences de l’ARS qui, selon ses propres termes, est « une machine à fermer les officines ». A la lumière de ce procès, cette affaire pose le problème lié à l’impossibilité des maires d’user de leur droit de préemption. « L’ARS conteste ce droit car elle est dans l’incapacité technique de gérer un tel transfert de licence », précise Stéphane Barbier. Comment, en effet, remettre une licence à une mairie ? Car seul un pharmacien peut exploiter une licence attachée à un fonds de pharmacie. Il y aurait là un vide juridique, qui constitue une entrave administrative répréhensible, au regard de la directive « Services 2006 » du Parlement européen, laquelle proscrit toute entrave administrative à l’installation de services. Les licences seraient-elles illégales aux yeux de l’Europe ?