Le Sénat rejette, l’Assemblée relit

Jeudi 15 novembre, les sénateurs ont rejeté la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) concernant les recettes par 186 voix contre (130 voix UMP, 28 voix UDI, 20 voix groupe Communiste, républicain, citoyen, 1 voix pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen et 7 voix divers) et 155 voix pour. Dans la foulée, la totalité du div a été rejetée par les mêmes sénateurs.

Le PLFSS a donc été examiné par la Commission mixte paritaire le 20 novembre au Sénat, mais elle a échoué. Un échec que les députés avaient prévu puisque la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, présidée par Catherine Lemorton, avait inscrit sa lecture le mercredi 21 à 9 h 30. Le div sera de nouveau examiné en séance publique par les députés le 26 novembre, puis par les sénateurs le 29 novembre. S’il n’était pas adopté par le Sénat, la lecture définitive aurait lieu à l’Assemblée en décembre.