Non-pourvoi en cassation - Le Moniteur des Pharmacies n° 2954 du 27/10/2012 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 2954 du 27/10/2012
 
LECLERC V/S UNIVERS PHARMACIE

Actualités

EN BREF

Le jugement du 12 juin condamnant Leclerc dans l’affaire l’opposant à Univers Pharmacie est maintenu (voir Le Moniteur n° 2939). La Cour de cassation a délivré un certificat de non-pourvoi le 9 octobre dernier.

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