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Entreprise
Auteur(s) : Fabienne Rizos-Vignal
Le gouvernement mise sur le « contrat de génération », un dispositif destiné à endiguer les deux principaux maux du marché du travail : les difficultés d’insertion professionnelle des moins de 25 ans et le niveau élevé du chômage des plus de 57 ans. L’objectif est de favoriser l’embauche en CDI de jeunes qui seront accompagnés par un senior, lui-même maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite. Dans sa lettre de cadrage, le ministre du Travail, Michel Sapin, a défini les grandes lignes de ce « pacte générationnel » qui prendra deux formes différentes en fonction de la taille de l’entreprise. Celles de moins de 300 salariés seront incitées à signer des contrats de génération par l’octroi d’une aide annuelle de 4 000 euros.
Celles de plus de 300 salariés ne bénéficieront pas de cet avantage mais seront néanmoins contraintes de négocier un accord collectif « contrat de génération ». A défaut, elles seront soumises à une pénalité financière égale à 1 % de leur masse salariale et elles perdront une partie des allégements de cotisations sur les bas salaires.
Pour que le dispositif soit opérationnel en 2013, le projet de loi sera présenté à l’Assemblée nationale le 12 décembre prochain.
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