Les plus-values professionnelles en question

Les plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées à partir du 1^er janvier 2012 (1) sont dans le viseur du projet de loi de finances pour 2013.

Le gouvernement envisage, en effet, de les soumettre au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Un dispositif d’abattement lié à la durée de détention est néanmoins prévu, à partir du 1^er janvier de l’année au cours de laquelle les titres ont été acquis ou souscrits.

D’après le projet de loi de finances, qui doit encore être débattu devant les parlementaires, l’abattement serait de 5 % pour une durée de détention de 2 à moins de 4 ans, de 10 % pour une durée allant de 4 à moins de 7 ans, puis sera augmenté de 5 % par année de détention supplémentaire au-delà de la sixième année pour atteindre 40 % la douzième année.

Mouvement de fronde des chefs d’entreprise

Le décompte serait effectué à partir du 1^er janvier 2013 pour les titres détenus à cette date. Ainsi, il faudrait attendre 2025 pour bénéficier, au mieux, d’une exonération de 40 % sur les plus-values réalisées. Cela reviendrait, dans certains cas, à une taxation bien plus élevée que le taux actuel (19 %). « En comptant les prélèvements sociaux, qui sont de 15,5 %, la cession serait alors soumise à une taxation de 60 % », fait remarquer Dominique Leroy, expert-comptable au cabinet Normeco.

Ce dispositif, bientôt en discussion au Parlement, a cristallisé la colère de quelques chefs d’entreprise qui ont lancé le mouvement « Les pigeons ». Cette contestation est partie d’une tribune publiée justement sur le site Latribune.fr par Jean-David Chamboredon, patron du fonds d’entrepreneurs ISAI, donnant lieu à une page Facebook, « Les pigeons, mouvement de défense des entrepreneurs français ».

Devant cette fronde, le gouvernement serait en train de revenir sur deux points. Il ne ferait plus démarrer la durée de détention au 1^er janvier 2013, mais à la date d’acquisition des titres. En outre, les plus-values réinvesties dans la souscription en numéraire au capital initial ou dans l’augmentation de capital d’une société, seraient exonérées.