Nous avons délivré pour un enfant de 11 ans un traitement de Concerta LP 18 mg pour 28 jours. Avant la fin de ce traitement, le médecin l’a modifié au profit de Ritaline LP 20 mg en portant sur l’ordonnance la mention « En remplacement de ». Nous lui avons demandé d’y ajouter la mention « Chevauchement autorisé », ce qu’il a refusé, argumentant qu’il avait changé le médicament et donc que ce n’était pas nécessaire. Est-ce légal ?

Réponse : D’après l’article R. 5132-33 du Code de la santé publique, « une nouvelle ordonnance ne peut être ni établie ni exécutée par les mêmes praticiens pendant la période déjà couverte par une précédente ordonnance prescrivant [des médicaments stupéfiants], sauf si le prescripteur en décide autrement par une mention expresse portée sur l’ordonnance ». La notion de « médicaments stupéfiants » est très large et ne peut se restreindre uniquement à la dénomination fantaisie des médicaments ou à un nom de marque. Dans le cas suivant, Concerta et Ritaline sont des médicaments stupéfiants qui contiennent tous deux la même substance active, à savoir le méthylphénidate. En conséquence, même si la dénomination et le dosage diffèrent, il y a bien prescription de la même substance active. Le traitement par Ritaline étant prescrit durant la période déjà couverte par Concerta, le prescripteur doit donc porter sur l’ordonnance une mention expresse autorisant ce chevauchement.

Toutefois, l’article ne précise pas la mention exacte qui doit être portée sur l’ordonnance. Il indique seulement : « par une mention expresse portée sur l’ordonnance ». Dans ce cas, le médecin a bien porté une mention expresse sur l’ordonnance « En remplacement de », indiquant par là même son autorisation à délivrer le traitement, malgré le chevauchement d’ordonnances. La délivrance pourra donc être effectuée.

Source : Code de la santé publique.