Le Moniteur des Pharmacies n° 2948 du 15/09/2012
 

CONTRAT DES GROUPEMENTS

Dossier

François Pouzaud

Un contexte de crise peut conduire à rompre contractuellement avec son groupement pour économiser le coût d’une cotisation. Ou, inversement, à souscrire une adhésion pour s’adapter aux évolutions de l’environnement pharmaceutique. Dans les deux cas, une bonne connaissance des clauses du contrat s’impose.


A multiples facettes, les contrats déroulent les services proposés par le groupement ou l’enseigne mais aussi les obligations du pharmacien, contrepartie de son adhésion. « Ils doivent préciser clairement ce sur quoi les deux parties s’engagent mutuellement », précise Rafaël Grosjean, président de Pharmodel. « Les contrats des groupements sont des contrats d’adhésion, les clauses sont déjà fixées et le pharmacien doit y adhérer en totalité, il n’y a pas de place pour la négociation », remarque Philippe Jaudon-Champrenault, avocat à Cannes. Celui-ci nuance cependant : « En présence d’une offre proposant différentes formules d’adhésion, le professionnel doit pouvoir décider de passer de l’une à l’autre avec la plus grande souplesse. » Des groupements très exigeants sur les critères d’engagement Par conséquent, avant de signer au bas du contrat, le pharmacien doit s’interroger sur son engagement et son positionnement. ...

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