Nouveau modèle de contrat - Le Moniteur des Pharmacies n° 2946 du 01/09/2012 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 2946 du 01/09/2012
 
APPRENTISSAGE

Entreprise

EN BREF

Depuis le 1er juillet, en cas d’embauche d’un apprenti, vous devez remplir un nouveau formulaire (Cerfa FA 13, téléchargeable sur le site WK-Pharma). Il sert de contrat et de déclaration préalable relative à l’organisation de l’apprentissage. La procédure d’enregistrement a été modifiée : dorénavant, seul le Cerfa doit être envoyé. L’employeur doit néanmoins tenir à disposition les pièces justificatives énumérées par l’arrêté (voir Cerfa FA 14).

Pourrez-vous respecter la minute de silence en mémoire de votre consœur de Guyane le samedi 20 avril ?


Décryptage

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