ILS TIRENT UNE MINE DE 15 LETTRES DE LONG - Le Moniteur des Pharmacies n° 2946 du 01/09/2012 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 2946 du 01/09/2012
 
« NON SUBSTITUABLE »

Actualité

Auteur(s) : Magali Clausener

Certains médecins sont agacés par le fait d’écrire à la main la mention « Non substituable ». Et commencent à réagir en systématisant la mention sur leurs ordonnances. Quitte à mettre à mal le dispositif « ? tiers payant contre génériques ».

Les médecins sont lassés de s’emmerder à écrire à la main la mention “Non substituable”. Quand une loi est débile, on a le droit de le dire ! » Le Dr Claude Bronner, président de l’Union généraliste, qui fait partie de la FMF (Fédération des médecins de France), ne mâche pas ses mots. La raison de son courroux ? Etre, dans le cadre du dispositif « tiers payant contre génériques » (TPCG), obligé d’apposer la mention « Non substituable » en toutes lettres de façon manuscrite, alors que l’Assurance maladie incite les médecins à rédiger leurs ordonnances sur ordinateur et travaille sur le développement de l’e-prescription. D’où son appel aux généralistes alsaciens, sa région, à systématiser la mention « non substituable » sur leurs prescriptions.

« Nous sommes prêts à avoir le stylo un peu lourd »

Selon Claude Bronner, fin août, près de 200 médecins sur les 1 800 que compte l’Alsace ont décidé de suivre ses consignes. « Nous sommes prêts à aller plus loin, prévient-il. Par exemple, à avoir le stylo un peu lourd en prescrivant des actes pas très utiles au patient mais que l’Assurance maladie sera obligée de rembourser. ». L’objectif est de contraindre les caisses primaires, voire l’Assurance maladie, à abandonner cette obligation. « Cela fait des années que l’on n’applique pas le “tiers payant contre génériques” et, en 2012, on se réveille pour l’appliquer. Je ne souhaite pas faire la guerre aux pharmaciens, mais il faut que l’on réfléchisse avant de faire les choses… », ajoute le médecin. Traduction : les pharmaciens auraient dû aborder le sujet avec les médecins avant de signer leur convention et l’avenant sur les génériques… Ce mouvement d’humeur gagne d’autres régions où le syndicat est présent, comme à Lyon ou dans le Nord, où le Dr Richard Sion a lancé une pétition « Stop génériques et économies santé ». « A posologie et galénique égales, l’Assurance maladie doit rembourser sur la base d’un tarif unique de la molécule. Le médecin reste responsable de son ordonnance, qui n’est plus substituable par le pharmacien », demande le médecin dont la pétition n’a pour l’instant réuni qu’une dizaine de signatures.

Génériques sans paraben : l’arme fatale

Au niveau national, Jean-Paul Hamon, médecin et président de la FMF, s’insurge aussi contre le TPCG. A l’instar de Claude Bronner, il met en cause le problème de l’avance des frais par le patient si ce dernier refuse le générique : « L’Assurance maladie a des marges pour faire de vraies économies sur les génériques, et je suis surpris que, sous un gouvernement de gauche, ce soient les plus pauvres qui soient sanctionnés. » Et la mention « Non substituable » manuscrite l’exaspère au plus haut point. « C’est une mesure insupportable et vexatoire, déclare-t-il. Je n’ai pas à céder aux injonctions. L’escalade n’est pas terminée et j’espère que les médecins vont suivre le mouvement. Nous avons même une arme définitive : prescrire des génériques sans paraben ! », menace-t-il, tout en expliquant qu’il n’a rien contre les génériques. Pour l’Union généraliste et la FMF, outre la suppression de la mention manuscrite qui n’est pas inscrite dans la loi selon ces syndicats (voir encadré p. 8), les solutions pour calmer les praticiens seraient d’avoir des génériques avec la même forme et présentation que les princeps et d’appliquer le TFR (tarif forfaitaire de responsabilité) à toutes les molécules génériquées…

Les autres syndicats de médecins ne tiennent pas le même discours. Si Michel Chassang, président de Confédération des syndicats médicaux de France, estime qu’écrire à la main et en toutes lettres la mention « NS » est « une complication de plus pour les médecins qui est inutile, ridicule », il assure qu’« il n’y a pas d’hostilités vis-à-vis des pharmaciens, c’est un combat du XIXe siècle ». Claude Leicher, président de MG-France, ne comprend pas ces réactions : « Le tiers payant contre génériques ne pénalise personne. Ces médecins sont contre les génériques alors que les génériques sont acceptés dans tous les pays. C’est une mise en danger de l’assurance maladie solidaire. Le sujet d’aujourd’hui c’est de savoir si on va continuer à rembourser les médicaments ou faire comme en Catalogne qui dérembourse. Ces polémiques finissent par nous faire oublier le vrai problème. Soit on arrive à utiliser intelligemment des produits moins chers et on peut avoir une valorisation des médecins et des pharmaciens, soit on n’y arrive pas et il faudra remettre de l’argent sur les boîtes de médicaments et cela sera une catastrophe économique pour les professions. Le médecin n’a pas le droit de marquer “NS” et le pharmacien doit stabiliser la délivrance des génériques pour les personnes âgées. Si l’une de nos deux professions craque, c’est tout le système de délivrance qui craque. »

Médecins et pharmaciens en parleront le 12 septembre

Toujours est-il que les réactions d’une minorité de praticiens commencent à inquiéter les pharmaciens. En Alsace, certains perçoivent les premiers effets du mot d’ordre de Claude Bronner. « Il nous ennuie, même s’il n’a pas des retombées énormes. Certains confrères sont embêtés, relate Alain Boetsch, président du syndicat des pharmaciens du Bas-Rhin (FSPF). Ils se retrouvent face à des patients qui ne comprennent plus rien. L’Union généraliste a mis en place un numéro de téléphone pour aider les patients à connaître leurs droits en la matière. En réalité, c’est une secrétaire qui explique que les pharmaciens n’ont pas le droit de substituer… » Le syndicat a prévenu la CPAM du comportement de certains médecins et a décidé de centraliser et de lui envoyer toutes les ordonnances comportant une mention « Non substituable », « de façon à ce que le pharmacien ne soit pas sanctionné ». « En ville, ce mouvement est dilué pour le pharmacien, mais, dans certaines zones, si le prescripteur principal de l’officine agit ainsi, cela a des répercussions », conclut Alain Boetsch.

Pour l’heure, pas de réaction envers les médecins, le taux de substitution augmentant dans le Bas-Rhin comme dans les autres départements. Un point sera fait lors de la réunion de la Commission paritaire nationale le 12 septembre prochain. Quant à l’accord sur les génériques entre médecins, pharmaciens et Assurance maladie, il n’a pas encore vu le jour et aucun projet n’a circulé en juillet comme cela était initialement prévu. La prochaine réunion entre les trois parties aura également lieu le 12 septembre, l’après-midi. L’occasion de faire bonne mine face à l’Assurance maladie…

Ce que dit la loi sur le « NS »

Les médecins contestent le fait qu’ils doivent écrire à la main la mention « Non substituable ». L’article R. 5125-54 du Code de la santé publique précise pourtant que « la mention expresse par laquelle le prescripteur exclut la possibilité de la substitution prévue au deuxième alinéa de l’article L. 5125-23 est la suivante : “Non substituable”. Cette mention est portée de manière manuscrite sur l’ordonnance avant la dénomination de la spécialité prescrite ». Et c’est écrit en toutes lettres…

Pourquoi le TFR arrange les médecins

L’article L. 162-16-7 du Code de la sécurité sociale, qui met en place le dispositif « tiers payant contre génériques », spécifie que « la dispense d’avance de frais totale ou partielle […] est subordonnée à l’acceptation par ces derniers [les patients] de la délivrance d’un médicament générique, sauf dans les groupes génériques soumis au tarif forfaitaire de responsabilité défini à l’article L. 162-16 ou lorsqu’il existe des génériques commercialisés dans le groupe dont le prix est supérieur ou égal à celui du princeps ».

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