Le Moniteur des Pharmacies n° 2932 du 05/05/2012
 

CARCASSONNE

Actualités

Myriem Lahidely


Peut-on avoir gain de cause contre une collectivité publique ? » Le titulaire de la pharmacie Cartou se pose amèrement la question. Il demandait 100 000 € à la ville de Carcassonne pour préjudice commercial et financier dû, selon lui, à trois années de travaux engagés par la municipalité (d’avril 2005 à avril 2008) pour construire un parking souterrain. Le pharmacien estimait à 54 % la baisse de ses revenus pour la période. Le jugement de la cour administrative d’appel de Marseille s’est soldé fin mars par un match nul. « En 2009, le tribunal a rejeté ma requête. Tout ce que j’ai obtenu en appel c’est de ne pas régler à la collectivité les 3 000 € dus au titre des frais non inclus dans les dépens », résume Patrick Cartou. Pendant les travaux, le pharmacien a ...

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