Sociétés en pharmacie : bienvenue à la SISA !

Bastien Bernardeau, notaire à Poitiers, et Carole Lejas, expert-comptable à Bordeaux, ont abordé, lors de la conférence de Pharmétudes « S’associer en 2012, comment ça fonctionne ? », la nouvelle forme sociétaire qui permet d’associer des pharmaciens avec d’autres professionnels de santé : la SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires), instaurée par la loi Fourcade, et dont le décret a paru au Journal officiel du 25 mars 2012. Comme l’a expliqué le notaire de Pharmétudes, la SISA a deux objectifs : la mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle et l’exercice commun d’activités (coordination des soins, coopération entre professionnels de santé, éducation thérapeutique du patient…). « Ces activités correspondent aux nouveaux modes de rémunération de l’assurance maladie et font l’objet d’un partage d’honoraires, explique Bastien Bernardeau. Ces rémunérations seront hors TVA et soumis au régime des bénéfices non commerciaux. A l’intérieur des SISA, chaque associé répond des actes professionnels qu’il accomplit dans le cadre des activités prévues par les statuts de la société. Une SISA doit comprendre au minimum deux médecins associés et un auxiliaire médical et au surplus un pharmacien. »

« S’ASSOCIER EN 2012, COMMENT ÇA FONCTIONNE », 24 MARS