Attention au choix de la structure !

Si une majorité (58 %) des pharmaciens exercent encore seuls, l’association est parfois un passage obligé pour un jeune qui dispose de peu d’apport. « Quand on s’associe, le choix de la structure juridique a des effets importants car, en cas de transfert, il n’est pas possible de la modifier », avertit Assunta Sapone, avocate au cabinet SCP Sapone-Blaesi. Le statut de société impose un formalisme certain, comme la rédaction de statuts, d’un règlement intérieur et d’un pacte d’associés. En outre, Assunta Sapone souligne que l’existence d’une personne morale n’enlève en rien la responsabilité des pharmaciens : « Une procédure disciplinaire peut toucher à la fois la personne physique du dirigeant et la société comme personne morale. Celle-ci peut également être frappée d’interdiction d’exercer. » L’avocate insiste sur un point trop souvent occulté ?: dans une société, un pharmacien minoritaire en capital reste responsable pénalement et civilement.

Michel Watrelos, expert-comptable au cabinet Conseils et Auditeurs Associés, recommande aux futurs titulaires d’opter pour la SELARL. « Dans cette structure juridique, il est possible de revenir à une fiscalité à l’impôt sur le revenu quand un pharmacien rachète les parts de son associé. » En outre, avec une SELARL le pharmacien peut prendre des participations dans d’autres officines.

Assunta Sapone met par ailleurs en garde contre le risque de la société en nom collectif : « Il est difficile d’en sortir car il n’est possible de vendre des parts qu’avec l’accord de son associé. On arrive souvent à des situations de blocage. » Enfin, la juriste prévient les pharmaciens qui voudraient entrer dans le capital d’une pharmacie avec une part très minoritaire tout en étant exploitants, dans l’espoir de monter en capital : « Un pharmacien détenant 5 ?% des parts ne parviendra pas à 100 ?% du capital cinq ou dix ans plus tard. Il faut donc manier avec prudence ce montage financier afin que le pharmacien exploitant ne soit pas simplement un “superadjoint”. »

Le pacte d’associés est indispensable

Dans une société, le règlement intérieur. « régit les règles de vie de la société et doit être communiqué au Conseil de l’Ordre. Si un nouvel associé rachète des parts, il doit accepter le règlement intérieur », poursuit Assunta Sapone. Autre document essentiel, le pacte d’associés est un « contrat entre différentes parties qui s’engagent à respecter certaines obligations. Il peut anticiper les cessions de parts. » Par exemple, ce document peut prévoir qu’un pharmacien souhaitant racheter des parts doit aussi reprendre celles de l’associé minoritaire.