De l’IR à l’IS pour EURL ou SELURL

L’EURL ou la SELURL se trouvent placées de droit dans un régime à l’IR, mais il est possible de contourner le problème en y intégrant un pharmacien déjà installé en tant qu’associé minoritaire (sans détention minimale en capital). Une SELARL est alors constituée et se trouve de plein droit à l’IS.

Le retour à l’IR reste alors possible en rachetant la quote-part de son associé et en revenant alors à une SELURL à l’IR de droit. Il faudra cependant que les associés de la SELARL se mettent préalablement d’accord sur le sort des réserves qui se verront taxées automatiquement lors du changement de régime fiscal. Si elles sont distribuées après l’achat des parts, l’acquéreur sera taxé, d’où la nécessité de négocier une décote.