La TVA à 7 % fait son chemin

Le passage de la TVA à 5,5 % à 7 % a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 30 novembre dernier lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Cette augmentation ne concerne pas les dispositifs médicaux à destination des diabétiques (autopiqueurs, appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie, seringues pour insuline, stylos injecteurs d’insuline, bandelettes pour l’autocontrôle du diabète) et des patients incontinents ou stomisés (appareillages de recueil, appareillages d’irrigation pour colostomisés, sondes d’urétérostomie cutanée pour stomisés urinaires, solutions d’irrigation vésicale et sondes vésicales pour incontinents urinaires).

+ 0,06 € par boîte en moyenne pour l’OTC

En revanche, cette augmentation de TVA touche les médicaments non remboursables à 5,5 %. « Nous sommes toujours très étonnés par cette mesure qui suppose que les médicaments OTC ne sont pas des produits de première nécessité. Pour le patient, cela va se traduire par une hausse de 6 centimes en moyenne, le prix moyen d’un médicament en OTC étant de 4,60 euros », explique Daphné Lecomte-Somaggio, déléguée générale de l’AFIPA, qui estime qu’industriels et pharmaciens ont joué le jeu pour faire baisser les prix des spécialités en OTC.

Les députés de gauche ont aussi dénoncé cette mesure Jean-Pierre Brard, Divers Gauche, a ainsi souligné qu’une « personne sur trois a dû renoncer à se soigner en raison de difficultés financières » et que la hausse de la TVA renchérit le coût de certains médicaments et produits de santé. « Il vaudrait mieux avoir des actions plus axées sur l’éducation des patients que sur les prix », conclut Daphné Lecomte-Somaggio.