6 CONSEILS PAYANTS

1 Rémunérez selon les objectifs atteints

Effectuer correctement et consciencieusement son travail est la contrepartie du salaire. Son versement est automatique, fixe et à date certaine. C’est un dû qui ne permet pas à l’employeur de pousser très loin le curseur des exigences. Les primes de fin d’année sont en revanche liées à des résultats. Elles récompensent des objectifs atteints, voire dépassés. Ces objectifs peuvent être quantitatifs (augmenter les ventes des produits en libre accès…), qualitatifs (organiser la présentation des linéaires…), collectifs (mettre en place des procédures qualité…) ou individuels (former un apprenti…). « Pour rémunérer des objectifs atteints, l’employeur a intérêt à recourir aux primes variables et exceptionnelles plutôt que d’accorder des augmentations de salaires qui deviendront pérennes », préconise Olivier Delétoille, expert-comptable au cabinet Arythma.

2 Fixez vos propres conditions

Les critères de versement d’une prime peuvent être librement définis par l’employeur, comme par exemple « des résultats positifs de l’entreprise, l’augmentation du panier moyen, le développement d’un marché, les rotations de stocks ou le taux de substitution », suggère Brigitte Defoulny, directrice d’Héliotrope, société de conseil et formation dans le domaine de la santé. Toutes les conditions peuvent être posées, sous réserve que les objectifs fixés soient réalistes, raisonnables, compatibles avec le marché et avec la déontologie professionnelle. « Il est ainsi exclu qu’un titulaire récompense par un système de primes les salariés qui dépassent un certain seuil de chiffre d’affaires au comptoir. Toutes les pratiques qui incitent à la vente de médicaments, remboursables ou non, sont prohibées par le Code de la santé publique », prévient Lionel Jacqueminet, avocat spécialisé en droit pharmaceutique et contentieux de la santé.

3 Individualisez les récompenses

Si les primes collectives présentent l’avantage de mettre tous les salariés sur un pied d’égalité, les plus méritants risquent de se démobiliser puisque tout le monde perçoit le même bonus, indépendamment de son niveau d’implication. « L’individualisation des primes permet au contraire de rémunérer les résultats au cas par cas », conseille Brigitte Defoulny. Ce qui implique de mettre en place un système d’évaluation et de faire un bilan à l’occasion des entretiens annuels. Pour fonder sa décision d’accorder ou non une prime, l’employeur doit s’appuyer sur des critères professionnels objectifs et vérifiables. Les jugements de valeur discriminatoires tels que la situation de famille du salarié, ses mœurs, ses opinions personnelles, politiques ou ses activités syndicales ne doivent pas être pris en compte. Pour éviter d’être taxé de discriminations, Lionel Jacqueminet propose d’établir « une grille d’indices de satisfaction. Ainsi en cas de réclamation d’un salarié, l’employeur sera en mesure de justifier sa décision ».

4 Calculez juste

Le montant de la prime reste à la libre appréciation de l’employeur, sous réserve de respecter le principe « à travail égal, salaire égal ». A cet égard, la Cour de cassation considère que la seule différence de catégorie professionnelle ne peut pas en elle-même justifier une différence de traitement. Le seul fait d’être cadre à l’officine ne donne donc pas droit à une prime plus avantageuse que les non-cadres. En revanche, si la prime a pour objet de rémunérer une activité effective, il n’est ni illégal ni discriminatoire d’appliquer sur son montant un abattement proportionnel au temps d’absence, même s’il s’agit d’un congé de maternité, d’un arrêt maladie ou d’une absence consécutive à un accident du travail. Le bénéfice de la prime peut également être soumis à une condition de présence à l’officine au moment du versement.

5 Variez les versements

Lorsqu’un avantage d’un montant fixe est concédé chaque année à tous les salariés ou à une même catégorie de salariés, il devient un usage. Principal inconvénient, un usage a une force obligatoire et offre l’opportunité aux salariés de l’exiger chaque année. Pour que l’employeur ne s’enchaîne pas à l’obligation de verser chaque année une prime déconnectée des résultats sur objectifs, il est donc important qu’elle ne devienne pas un usage. « Pour cela, il est important de ne pas accorder chaque année le même montant et de varier la date de versement », conseille Lionel Jacqueminet.

6 Ne vous engagez pas contractuellement

Aucun article de la convention collective de la pharmacie d’officine ne prévoit de treizième mois ou de prime de Noël obligatoire. Pour conserver sa marge de manœuvre, l’employeur n’a donc aucun intérêt à s’engager contractuellement ni même verbalement. S’il le fait, la prime deviendra un élément de salaire obligatoire à payer chaque année. Mieux vaut qu’une prime constitue une gratification, exceptionnelle et ponctuelle, dont le versement reste aléatoire.