CE QUE LE PLFSS VA COÛTER AUX OFFICINES - Le Moniteur des Pharmacies n° 2906 du 19/11/2011 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 2906 du 19/11/2011
 

Actualités

L’ÉVÉNEMENT

Auteur(s) : François Pouzaud*, Magali Clausener**

Les mesures prises dans le cadre du PLFSS 2012 et du PLFSS rectificatif vont peser lourdement sur l’économie de l’officine. La FSPF estime que les pertes pour les pharmaciens devraient s’élever à près de 230 millions d’euros en 2012.

La révision à la baisse de l’objectif national des dépenses de santé (ONDAM) de 2,8 % à 2,5 %, dans le cadre du PLFSS rectificatif, va alourdir la facture de l’officine. Lors du 16e congrès Népenthès à Lille du 11 au 13 novembre, Philippe Besset, en charge de l’économie à la FSPF, a estimé que les baisses supplémentaires de prix sur les génériques et princeps amputeront la marge de 72,5 millions d’euros, un montant à rajouter aux 351 millions de perte de marge liée au PLFSS 2012. Philippe Besset souligne néanmoins qu’il faut pondérer ces chiffres par un gain de marge tendanciel de 200 millions lié au vieillissement des Français et à l’arrivée de nouvelles molécules.

Les officines vont toutefois perdre près de 230 millions d’euros en 2012, soit 10 000 euros en moyenne chacune – contre 40 M€ de perte de marge prévisible à fin décembre, les mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale 2011 ayant pesé 235 M€ en moins. « Pour stabiliser l’économie, il faudra donc mettre chaque année une enveloppe de 230 à 250 millions supplémentaires en revalorisation des actes pharmaceutiques, soit 1 milliard au terme des cinq années de contrat avec l’Etat », explique Philippe Besset.

Pour Gilles Bonnefond, président de l’USPO, présent au congrès de Népenthès et à celui de PHR à Venise du 9 au 13 novembre, « la croissance se fera sur les nouvelles missions ». Il réclame d’ailleurs une autre enveloppe pour amorcer les nouveaux modes de rémunération : « Pour la financer, le développement des génériques permettra de dégager des marges de manœuvre, mais il faut aussi aller chercher du côté de l’hôpital et du médicosocial. » « Il faut relancer le processus d’implication des pharmaciens dans le générique, c’est la seule voie pour retrouver de la croissance, c’est la seule façon de générer des économies sans qu’elles soient faites au détriment des officines », abonde Philippe Besset

Travailler sur le Répertoire et les prescriptions

Au préalable, il faudra régler le problème des mentions « non substituable » (NS) dont la fréquence sur les ordonnances serait comprise entre 10 et 20 % et au-delà de 20 % pour certaines molécules, selon la CNAM. Par ailleurs, la FSPF a demandé à Gilles Johanet, président du Comité économique des produits de santé, d’intervenir pour que l’Afssaps assure enfin son rôle d’information sur les génériques. Elle envisage aussi de réclamer la suppression de l’accord « tiers payant contre générique » pour les ordonnances portant une mention « NS ».

Relancer le générique est également l’objectif du Gemme (Générique, même médicament). Si tous les arbitrages n’ont pas été rendus sur la répartition exacte entre les baisses de prix entre princeps et génériques, la note risque d’être très lourde pour les génériqueurs. « Il est évident que toute pression supplémentaire sur les prix aura des répercussions industrielles. Le façonnage français pourra-t-il encore rester compétitif dans ce nouveau condiv ?, s’interroge Catherine Bourrienne-Bautista, déléguée générale du Gemme. Nous ne sommes pas franchement étonnés, mais nous nous alarmons de ces nouvelles mesures. » Et de déplorer que des efforts ne soient pas plutôt portés sur les prescriptions des médecins et les mentions « non substituable » : « Une mesure ajoutée par les sénateurs dans le PLFSS pour 2012 permet de mieux encadrer le « NS » en faisant justifier cette mention auprès du médecin-conseil de l’Assurance maladie. Mais les médecins ont également une forte propension à prescrire des médicaments non substituables. De plus, il est dommage que les articles portant sur la possibilité de génériquer des spécialités d’origine végétale ou minérale, ainsi que les sprays, n’aient pas été votés. La substitution de sprays rapporterait 300 millions d’euros d’économies. Les économies seraient plus importantes si l’on travaillait sur le périmètre du Répertoire et les volumes de prescriptions de génériques et non sur des baisses de prix lourdes de conséquences. »

L’ensemble de l’industrie pharmaceutique paye le prix fort des deux PLFSS. La deuxième vague de baisses de prix de 290 millions d’euros représente les trois cinquièmes des 500 millions d’euros d’économies prévues avec la réduction de l’ONDAM, « alors même que le médicament ne compte que pour 18 % dans la dépense totale de santé », note le Leem (Les Entreprises du médicament).

Le Leem s’estime sanctionné par le PLFSS

Baisses de prix de l’ordre de 620 millions d’euros pour le PLFSS 2012, taxe supplémentaire de 150 millions pour financer la formation continue des médecins, contribution additionnelle de 40 millions au budget de la future Agence de sécurité du médicament, sans oublier les déremboursements de médicaments de l’ordre d’au moins 40 millions. Au total, la contribution de l’industrie va s’élever à plus d’un milliard d’euros. « On va vers une décroissance du chiffre d’affaires des médicaments remboursables en 2012 de 2 à 3 %, alors que nous aurons des taxes supplémentaires à payer, explique Christian Lajoux, président du Leem. En termes d’emplois, les mesures précédentes touchaient 1 500 visiteurs médicaux et de 1 500 à 2 000 emplois industriels. Aujourd’hui, on peut rajouter 1 000 emplois industriels avec les façonniers. Ce ne sont pas des mesures structurantes qui vont améliorer la sécurité des médicaments. » Et Christian Lajoux de donner rendez-vous dans quelques mois pour « mesurer les dégâts que de telles décisions auront générés dans notre pays ».

Echec de la CMP sur le PLFSS 2012

La commission mixte paritaire (CMP) sur le PLFSS 2012, qui se tenait le 16 novembre, a échoué. Le projet de loi va être soumis à une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le lundi 21 novembre et ensuite au Sénat. L’Assemblée a prévu un vote définitif du PLFSS 2012 le 29 novembre, sachant qu’elle aura le dernier mot puisque le gouvernement va certainement la saisir pour qu’elle statue définitivement sur le div. Quant au PLFSS rectificatif, il sera présenté en Conseil des ministres le mercredi 23 novembre et examiné à l’Assemblée nationale début décembre.

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