BIEN NÉGOCIER SON CONTRAT

Assurer sa pharmacie peut être considéré par certains avant tout comme une charge supplémentaire. « L’assurance est un acte de gestion à part entière sur lequel il ne faut pas faire de fausses économies », assure Jean-Michel Cloppet, président de Giphar. Car en cas de problèmes, c’est d’abord une bonne assurance qui permet de rebondir. Cela étant, avant de souscrire un contrat auprès d’un assureur, il convient de bien déterminer les risques auxquels la pharmacie est exposée. Ensuite, d’évaluer, pour chacun d’entre eux, les conséquences possibles (matérielles, humaines, pécuniaires). Et, enfin, d’établir des mesures de prévention afin de limiter le plus possible les effets et le coût d’un sinistre, comme par exemple sécuriser les moyens d’accès, renforcer les dispositifs de sécurité, former le personnel… Cette analyse préliminaire permettra de mieux choisir son assurance. Et de négocier garanties et tarifs.

1 Négocier le prix avec l’assureur

Il est d’usage d’asseoir le montant de la prime d’assurance sur le chiffre d’affaires de l’officine. Quelques assureurs consentent assez naturellement des ristournes aux nouveaux installés et parfois aux clients qu’ils ont repris à la concurrence. En revanche, certains appliquent des majorations pour des raisons diverses, notamment sur les pharmacies situées dans l’enceinte d’un centre commercial sous prédiv que ces lieux sont plus souvent le théâtre d’actes de vandalisme et de vols. Quant aux dommages couverts, la négociation doit intervenir de façon régulière durant toute la vie de l’officine. « L’assurance est vivante. Aussi, renégocier régulièrement, en moyenne tous les deux ou trois ans, son contrat est indispensable afin de l’adapter à l’évolution de la vie de la pharmacie », conseille le président de Giphar.

2 Dommages causés à l’officine

La première famille de risques vise le bâtiment, le mobilier, le matériel professionnel et les stocks. Autant de postes couverts par la « multirisque » qui, en cas de dégâts des eaux, incendie, vols ou vandalisme permettra d’être indemnisé. « Bon nombre de contrats prévoient des indemnisations sur des valeurs vénales », explique Jean-Michel Cloppet. Ainsi, le pharmacien aura de quoi remettre son officine à neuf. « En cas de sinistre, nous refaisons l’officine sans limitation de capital. De même, si l’officine doit être temporairement fermée, entraînant une perte d’exploitation, nous prenons en charge les frais de fonctionnement, les salaires, les charges et les éventuels remboursements d’emprunts. De même, notre contrat couvre aussi les frais induits par la nécessité d’une installation provisoire hors des murs de l’officine endommagée », explique Albin Cuillery, délégué régional de La Médicale, l’un des principaux assureurs des professions de santé.

3 Dommages causés par l’officine et l’équipe

Comme dans tout métier, la pharmacie est responsable des dommages causés au cours de son activité. Le champ est couvert par la responsabilité civile professionnelle. « Il est primordial de veiller à ce que le contrat d’assurances couvre le titulaire et l’ensemble de l’équipe, mais sans être nominatif sous peine de devoir le modifier lors de chaque départ ou arrivée de nouveau collaborateur », conseille Albin Cuillery. Ainsi, en cas d’erreur de délivrance de médicaments, de défaut de conseil ou simplement si un client vient à être blessé à l’intérieur de l’officine parce que la porte s’est malencontreusement refermée sur lui, l’assurance viendra à la rescousse.

La responsabilité civile professionnelle est d’autant plus importante qu’avec les nouvelles misions de la loi HPST les pharmaciens sont de plus exposés. « Conseils et dépistages sont des missions susceptibles d’ouvrir la voie à des contentieux. Dès lors que les missions sont élargies, il faut que la couverture de la responsabilité civile professionnelle le soit aussi », préconise Matthieu Blaesi, avocat (SCP Sapone-Blaesi).

4 L’assurance du titulaire

Comme tout chef d’entreprise, le titulaire d’une officine peut être mis en cause en cas d’erreur de gestion ou d’infraction au Code du travail. Mais il peut aussi être défaillant en cas de maladie ou d’accident par exemple. De même, il est primordial de prévoir les conséquences d’un décès. C’est pourquoi, en marge de l’assurance de sa pharmacie, il doit lui aussi se protéger à titre personnel. « Nous conseillons fortement aux titulaires d’anticiper de tels cas de figure qui peuvent être lourds de conséquences pour l’avenir d’une officine. Ainsi, à travers un contrat dit « de prévoyance », si le titulaire est arrêté nous lui versons des indemnités journalières. Nous prenons également en charge le coût d’un pharmacien remplaçant, y compris les charges sociales. Enfin, en cas de décès, nous garantissons un capital aux ayants droit du pharmacien défunt », précise Albin Cuillery.

5 Les autres clauses à prévoir

Au sein des trois grandes familles de risques (les dommages causés à l’officine, les dommages causés par l’équipe et l’assurance du titulaire), certaines garanties peuvent être incluses dans les contrats. Ceux-ci doivent être très attentivement lus afin de savoir contre quoi l’on est couvert. Le cas échéant, il est possible de faire ajouter une ou plusieurs garanties. Cela peut concerner, par exemple, l’assurance du véhicule du collaborateur chargé d’assurer les livraisons à l’extérieur de l’officine. Ou encore celle qui va bien prendre en compte les risques liés au traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI).

CE QUE CELA PEUT VOUS COÛTER

Une officine réalisant 1 million d’euros de chiffre d’affaires, et ne présentant pas de spécificités particulières, pourra être assurée des risques suivants pour un montant de 1 472 euros (d’après un devis soumis à une officine par une compagnie d’assurances):

• Responsabilité civile professionnelle (dommages corporels et matériels).

• Sécurité du personnel et des clients, comprenant un capital décès (de 30 000 euros) et d’infirmité permanente totale (de 50 000 euros).

• Dépréciation de la valeur vénale pour accident professionnel, perte d’exploitation après dommages matériels garantis (à concurrence de 100 % du chiffre d’affaires).

• Incendie et événements naturels et dégât des eaux (à concurrence des dommages subis).

• Vol et vandalisme :

• détérioration immobilière à concurrence des dommages subis ;

• vol sur la personne (5 % du chiffre d’affaires dans la limite de 13 360 euros) ;

• perte des envois postaux (5 % du chiffre d’affaires).