LE COUP DE MAÎTRE DE BERTRAND - Le Moniteur des Pharmacies n° 2903 du 29/10/2011 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 2903 du 29/10/2011
 
CONGRÈS DES PHARMACIENS DE BORDEAUX

Actualité

L’ÉVÉNEMENT

Auteur(s) : Magali Clausener

Xavier Bertrand, ministre de la Santé, est longuement intervenu lors du 64e Congrès national des pharmaciens de la FSPF qui se déroulait à Bordeaux les 22 et 23 octobre. Il a évidemment abordé la question de la nouvelle rémunération des pharmaciens et celle de la substitution.

Xavier Bertrand n’a pas déçu les 1 200 congressistes avec qui il n’a pas hésité à débattre. Principaux sujets abordés : les génériques, les grands conditionnements, les honoraires, Internet, les maisons de santé la restructuration du réseau et les ruptures d’approvisionnement. Le tout en une heure et demie.

Génériques. Le ministre a été clair : l’amendement déposé par Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin, sur la possibilité de lancer des appels d’offres sur trois classes de génériques en cas d’offre commercialisée suffisante, ne lui plaît pas. Selon lui, cette solution conduirait à « une catastrophe pour le réseau officinal. […] L’idée sur le papier est plutôt séduisante. A court terme, vous avez des économies, mais à quel prix et pour combien de temps ?… ». Et de s’interroger sur la sécurité d’approvisionnement du marché dans le cadre d’appels d’offres. « Si l’on entre dans cette logique, il va falloir démontrer que les médicaments à prix bas ne comportent pas de risques », a complété Xavier Bertrand en évoquant le problème de confiance des patients envers les médicaments. Le ministre préfère donc une baisse des prix. Il a d’ailleurs confirmé celle qui va toucher 200 médicaments dès le 1er janvier 2012 (voir Le Moniteur n° 2902).

Xavier Bertrand veut également le relèvement de 5 points des objectifs de taux de substitution, qu’il pense « atteignable » avec « l’implication des médecins », la mise en place de contrôles sur les NS (non-substituables) abusifs et des accords entre l’Assurance maladie, les médecins et les pharmaciens.

Philippe Gaertner, président de la FSPF, partage l’opinion du ministre. Quant à l’amendement d’Yves Bur, il a rappelé sa « très forte opposition » : « S’il y avait une déstabilisation de la marge de l’officine à travers cette mesure, il y aurait vraiment une rupture de confiance. »

Grands conditionnements. « Les grands conditionnements, c’est moi !, s’est exclamé Xavier Bertrand. La mesure a du sens pour réaliser des économies, mais ce sont plus les fabricants que les pharmaciens qui en profitent. » Il se dit donc prêt à revoir la tarification des conditionnements trimestriels. Et de prendre l’engagement de veiller « à ce que la répartition des efforts n’incombe pas à une seule profession ». Une position qui satisfait Philippe Gaertner : « Les grands conditionnements peuvent représenter un élément de bouffée d’oxygène pour l’officine s’il y a une égalité des marges entre les pharmaciens et les industriels. » Selon lui, les grands conditionnements représentent 140 millions d’euros de perte de marge pour l’officine. « Je suis en phase avec Gilles Bonnefond, le président de l’USPO, et je demande un rééquilibrage de l’effort », a-t-il conclu.

Honoraires « Je n’ai pas voulu qu’on se réfugie derrière une solution conjoncturelle, il faut une réforme en profondeur, a déclaré le ministre. Nous sommes d’accord pour faire évoluer la rémunération des pharmaciens car la situation sur le prix des médicaments et la baisse de la consommation ne s’améliorera pas, elle empirera. » Le ministre de la Santé a souligné que « l’évolution de la rémunération sera progressive et accompagnée pour que toutes les officines puissent entrer dans l’ère du service rémunéré ». Quant à la part d’honoraires dans la rémunération, il a lancé le chiffre qui circule d’ores et déjà : « 25 % ? Pourquoi pas » La progression pourrait s’effectuer sur 5 ans, ce qui correspond à la durée de la nouvelle convention pharmaceutique – dont l’article du PLFSS 2012 réforme le champ –, et par étapes après une analyse économique chaque année. Pour le pilotage, le ministre propose la création d’un observatoire avec la CNAM. Philippe Gaertner est évidemment favorable au pourcentage d’honoraires évoqué par le ministre : « Nous savons qu’avec 25 % nous pouvons accompagner les officines ; s’il s’agissait de 50 %, il faudrait d’autres éléments stabilisateurs. » Mais il faut attendre la décision du ministère avant l’entrée en négociations avec l’Assurance maladie, après le vote définitif du PLFSS 2012.

Internet. Xavier Bertrand n’a pas hésité à aborder le sujet qui fâche : la vente de médicaments sur Internet. « Il y a une imprécision des divs. Le Code de la santé publique ne contient aucun principe d’interdiction ni d’autorisation », a-t-il souligné. Des règles sont donc nécessaires. Le ministre a néanmoins insisté sur la sécurisation des circuits et le conseil : « Je crois profondément au colloque singulier avec le médecin pour la prescription et avec le pharmacien pour le conseil. » Des propos qui ont rassuré les congressistes « Je veux un circuit sécurisé, et, pour moi, le ministre ne transigerait pas sur ce point », a déclaré Philippe Gaertner.

Maisons de santé. Benoît Thiébaut, président de l’Association de pharmacie rurale, a interrogé le ministre sur la possibilité d’honoraires spécifiques à la pharmacie rurale. Pour Xavier Bertrand, une telle rémunération « ne réglerait pas le problème », alors que la maison de santé pluridisciplinaire (MSP) serait « une vraie réponse ». Il a d’ailleurs souligné qu’il y avait plus d’installations de médecin dans les bassins de vie ruraux que de départs (23 % de nouvelles installations contre 12 % de départs à la retraite, selon l’Ordre des médecins). Les congressistes ont alors protesté, certains indiquant que le départ d’un médecin d’une commune pour une MSP dans une commune voisine pénalisait l’officine qui se retrouvait sans prescripteur. Si Xavier Bertrand a compris l’inquiétude des pharmaciens sur leur chiffre d’affaires dans une telle situation, il a néanmoins insisté : « Il y a aura jusqu’à 230 maisons de santé. Les maisons de santé, c’est l’enjeu des années à venir. » Il les a cependant incités à entrer dans les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) et rappelé qu’il avait demandé aux agences régionales de santé (ARS) de prendre en compte les acteurs environnementaux lors d’un projet d’implantation d’une MSP.

Restructuration du réseau officinal. Xavier Bertrand a également présenté trois amendements au PLFSS 2012 déposés par le député UMP de l’Essonne Guy Malherbe. Selon lui, ils sont nécessaires pour restructurer le réseau officinal. Le premier concerne le relèvement du seuil de 3 500 à 4 500 habitants pour l’ouverture d’une deuxième officine dans une commune disposant déjà d’une pharmacie. Le deuxième porte sur la mise en place d’une procédure de rachat-destruction de licence après avis de l’ARS. Enfin, le troisième allonge la durée de protection à 12 ans accordée en cas de regroupement, contre 5 actuellement. « Je donnerai un avis favorable à ces amendements », a déclaré le ministre, qui espère qu’ils seront aussi votés par les députés de l’opposition. Philippe Gaertner, président de la FSPF, soutient également ces amendements qu’il estime « très importants pour faire évoluer le réseau en interne sans avoir de casse économique ». A noter que ces trois amendements déposés après l’article 39 n’en font plus qu’un. Ce dernier, déposé le 25 octobre, a été intégré dans la rédaction de l’article 39 du PLFSS pour 2012.

Ruptures d’approvisionnement. Le ministre a annoncé que l’Afssaps et la Direction générale de la santé travaillent sur la liste des médicaments essentiels et qu’une seconde réunion aurait lieu dans les prochaines semaines.

L’ESSENTIEL

• Lors du 64e Congrès des pharmaciens, Xavier Bertrand a confirmé qu’une part d’honoraires de 25 % serait possible.

• Le ministre de la Santé a confirmé un relèvement de 5 points des taux de substitution.

• Il s’est dit favorable à un seuil de 4 500 habitants pour une nouvelle officine, à la possibilité de rachats de licences pour destruction et au gel des licences après regroupement durant 12 ans.

Les points clés de la future convention pharmaceutique

• La future convention pharmaceutique devra être négociée dès l’adoption du PLFSS 2012 et elle sera signée au mieux début 2012.

• La convention sera tarifaire car elle mettra en place les honoraires à la dispensation et ceux pour les nouvelles missions des pharmaciens. Et individuelle : chaque pharmacien devra y adhérer.

• Les honoraires des actes pharmaceutiques devraient être pris en charge par la CNAM à hdiv de 65 % et de 100 % dans le cadre des ALD.

• Les nouvelles missions devraient dans un premier temps porter sur l’accompagnement des patients chroniques.

• Les pharmaciens auront des objectifs individuels. Ils seront sanctionnés en cas de non-respect des engagements (amendement déposé le 22 octobre).

• La future convention devra être approuvée et débattue par l’UNCAM. Elle sera également soumise aux règles de l’ONDAM et du comité d’alerte. De fait, les efforts demandés aux professionnels de santé dans le cadre de la maîtrise médicalisée seront chiffrés pour les pharmaciens.

• Le PLFSS prévoit un délai d’application de 6 mois. Les honoraires seraient donc mis en œuvre fin 2012, voire début 2013. Mais ce délai peut être modifié et revu à la baisse, et, compte tenu des aspects techniques, la mise en œuvre ne serait pas immédiate.

DC

Le ministre souhaite la prescription en dénomination commune.

Pour Philippe Gaertner, il s’agit d’un « vrai-faux problème » : « Nous avons besoin d’un Répertoire sérieux, de médecins qui limitent le non-substituable. »

DPC

« Le décret du développement professionnel continu, ce n’est pas l’Arlésienne », a lancé Xavier Bertrand. Le paritarisme est désormais inscrit dans la gouvernance de l’OG-DPC (organisme de gestion du DPC). Et les pharmaciens choisiront librement leur organisme de DPC.

PDA

Le ministre veut préciser le modèle économique de la préparation des doses à administrer (PDA), ne pas la réserver aux patients des EHPAD et spécifier qui pourrait la réaliser outre les pharmaciens. Une prochaine réunion aura lieu fin novembre.

Simplification administrative

Xavier Bertrand veut un site Internet unique pour les professionnels de santé. Philippe Gaertner confirme par ailleurs la signature d’un avenant le 3 novembre sur la scannérisation des ordonnances.

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