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Comptoir
QUESTIONS DE COMPTOIR
Auteur(s) : Hélène Van Den Brink*, Carole Fusi**, Géraldine Galan***
Réponse : Rivotril (dans ses formes orales) est soumis depuis le 6 septembre 2011 à certaines dispositions de la réglementation des médicaments stupéfiants (articles R. 5132-5, R. 5132-29, 2e alinéa du R. 5132-33 et R. 5132-35 du Code de la santé publique). Selon l’article R. 5132-5, la prescription doit être établie sur une ordonnance sécurisée. En conséquence, l’ordonnance n’est plus valable, même si elle date du mois de juillet, soit avant la nouvelle réglementation. En effet, l’arrêté modifiant la réglementation du Rivotril n’a prévu aucune disposition dérogatoire à ce sujet, excepté pour « les prescriptions devant être exécutées au cours d’une hospitalisation ».
Aussi, dans l’intérêt du patient, et pour pouvoir lui délivrer la totalité du traitement, le pharmacien doit appeler le médecin pour lui demander d’établir sa prescription sur une ordonnance sécurisée et de la lui envoyer par courriel (dans l’attente de la présentation de l’original).
Sources : arrêté du 24.8.2011 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale (« Journal officiel » du 6.9.2011), article 34 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie.
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