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Entreprise
ÉCONOMIE
Auteur(s) : Stéphanie Bérard
Le plan de rigueur du gouvernement vise toutes les entreprises, et pas seulement les grands groupes. Décryptage des six mesures phares avant le vote du Parlement à partir du 6 septembre prochain.
Alors que la croissance ralentit, le gouvernement a lancé un plan de rigueur afin d’économiser 11 milliards d’euros (voir Le Moniteur n° 2895). Pour atteindre les objectifs de réduction du déficit public, les entreprises devront mettre la main au portefeuille.
• Les heures supplémentaires et complémentaires ne seront plus exonérées de charges sociales patronales
Les employeurs peuvent aujourd’hui profiter d’un allégement dégressif de cotisations sociales patronales pour les salariés rémunérés de 1 à 1,6 fois le SMIC : c’est l’« allégement Fillon ». Or, jusqu’ici, ce calcul ne tenait pas compte des heures supplémentaires et complémentaires, lesquelles étaient exonérées de charges sociales. A partir du 1er janvier 2012, elles devront être réintégrées dans la base servant au calcul de l’allégement Fillon.
• Le forfait social est relevé
Instauré par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, le forfait social est une cotisation due par les employeurs. Ceux-ci doivent payer un pourcentage sur les sommes qu’ils versent aux salariés dans le cadre de l’épargne salariale (participation, intéressement…). Le taux, jusqu’ici de 6 %, sera relevé de deux points.
• Le barème de la taxe sur les véhicules de société est révisé
Les sociétés sont assujetties à la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour des véhicules qu’elles utilisent, possèdent ou louent. Le gouvernement va modifier le barème applicable à la TVS en favorisant les véhicules les moins polluants. Selon les modèles, l’écart de prix entre l’ancien et le nouveau barème peut aller de 108 à 1 650 euros.
• Le report des déficits fiscaux est mieux encadré
Les entreprises qui réalisent des déficits fiscaux peuvent les reporter, sans limitation de montant, sur les bénéfices fiscaux des trois années précédentes ou des années ultérieures. Ce mécanisme permet aux entreprises de ne pas payer d’impôt sur les sociétés alors qu’elles réalisent des bénéfices. Désormais, les déficits ne pourront être reportés que sur le bénéfice de l’année antérieure. S’ils sont imputés sur les années ultérieures, ils ne pourront plus l’être au-delà de 60 % du bénéfice. Cette limitation ne sera néanmoins applicable qu’à la part de bénéfices excédant un million d’euros afin de ne pas pénaliser les petites structures. Cette mesure sera intégrée dans le projet de loi de finances rectificative.
• Les frais sur les plus-values des titres de participation sont augmentés
Les plus-values de titres de participation sont, jusqu’ici, exonérées d’impôt sur les sociétés. En contrepartie, celles-ci doivent intégrer dans leur résultat imposable à l’impôt sur les sociétés des frais de 5 % de leur montant. Ce taux devrait passer à 10 %. La mesure sera présentée au projet de loi de finances 2012.
• L’abattement sur le bénéfice imposable des entreprises dans les départements d’outre-mer est supprimé
Les entreprises exploitées dans les DOM ne sont imposables à l’impôt sur les sociétés que sur les deux tiers de leur bénéfice. Quand elles deviennent rentables, elles peuvent, en effet, profiter d’un abattement fiscal de 30 %. Dans le cadre de la politique de réduction des déficits, le gouvernement a prévu de supprimer cet abattement. La mesure devrait s’appliquer à l’IS de 2011 – si elle votée telle quelle par le Parlement – et présentée dans le projet de loi de finances 2012.
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