Le Moniteur des Pharmacies n° 2885 du 04/06/2011
 

FISCALITÉ

Transactions

François Pouzaud

L’investissement dans des PME permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Il a pourtant bénéficié d’un sérieux coup de rabot en 2011.


Le pharmacien, comme toute personne physique, peut investir dans le capital d’une PME depuis la loi Dutreil de 2003. Une opportunité qui peut lui permettre de créer des leviers de croissance s’il participe au capital d’une entreprise dans le domaine de la santé. Applicable jusqu’à la fin de l’année dernière, cette mesure a été prorogée jusque fin 2012 par la loi de finances pour 2010.Des conditions durcies Mais le texte législatif pour 2011 apporte un sérieux coup de canif au dispositif au titre des « rabots fiscaux ». Qu’en est-il désormais ? L’avantage fiscal est réduit de 10 % pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011. « Il est en réalité amputé de près de 21 % », corrige Olivier Delétoille, expert-comptable du cabinet ArythmA, sous réserve de confirmation officielle. En effet, selon lui, la lecture du ...

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