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Actualités médicaments
Réglementation
Auteur(s) : Géraldine Galan
L’Afssaps vient d’établir trois critères permettant de classer les cigarettes électroniques comme médicaments ou comme produits de consommation courante. Ces dernières, et leurs recharges, répondent à la réglementation du médicament si elles revendiquent aider au sevrage tabagique, si elles contiennent au moins 10 mg de nicotine ou ont une concentration d’au moins 20 mg par millilitre de liquide de recharge. Dans le cas où la cigarette est considérée comme un médicament, le dispositif électronique répond à la définition d’un dispositif médical et doit avoir un marquage CE. Toutefois l’Agence note qu’aucun fabricant n’a pour l’heure déposé de demande d’AMM pour un tel produit. Ainsi, les cigarettes répondant à l’un de ces trois critères mais ne disposant pas d’AMM ne peuvent légalement être vendues, ni en pharmacie, ni ailleurs. Enfin, l’Afssaps recommande de ne pas utiliser de cigarette électronique et précise qu’aucun type de cigarette électronique ne peut être vendu en pharmacie puisqu’elles ne figurent pas sur la liste des produits dont la délivrance y est autorisée…
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